Mardi 9 mars 2004

       TEMPS D'ATTENTE...

La Facture va tester pour vous le temps d'attente que nous imposent non seulement les organismes publics, mais aussi les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire.

Pour faire cette chronique du temps d'attente, La Facture a besoin de VOS idées. Alors si des organismes publics ou privés vous font attendre, dites-le nous. Nous vérifierons!


Dépôt de la contestation de l'évaluation de votre maison

Si vous êtes propriétaires, vous avez reçu récemment votre avis d'imposition. Si votre facture est salée, vous avez peut-être décidé de contester l'évaluation que fait la ville de votre maison.

D'après vous, combien de temps devez-vous attendre entre le dépôt de votre contestation et la décision de votre ville?


La réponse

Entre le moment où vous contestez l'évaluation foncière de votre maison et la décision de la ville, vous devez attendre environ deux mois.

À Montréal comme à Québec, vous avez jusqu'au 30 avril pour contester l'évaluation foncière de votre maison. C'est le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision de votre ville, vous avez 60 jours pour porter votre cause en appel devant le tribunal administratif du Québec.



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