La Facture va tester pour vous le temps d'attente que nous imposent non seulement les organismes publics, mais aussi les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire.

Contester une contravention en cour muncipale

Contester ou non une contravention en cour municipale? Bien des gens doivent se poser cette question un jour ou l'autre. La Facture ne veut pas tant savoir si les gens ont des chances de gagner ou non. On se demande plutôt si les gens peuvent se permettre de perdre une journée de travail ou presque pour aller au tribunal.

D'après vous, combien de temps devons-nous attendre, à la cour municipale de Montréal par exemple, pour contester un billet d'infraction devant le juge?

Réponse

Pour contester un billet d'infraction à la cour municipale de Montréal, nous n'attendons qu'une petite heure! Depuis janvier 2003, la cour municipale de Montréal a radicalement changé sa façon de faire. Elle ne convoque que cinq personnes par demi-heure. Avec les délais, l'attente maximale est d'une heure. Auparavant il nous fallait attendre jusqu'à une demi-journée pour passer devant le juge; ce qui est d'ailleurs encore le cas à la cour de Québec et à celle de St-Hyacinthe.