La Facture va tester pour vous le temps d'attente que nous imposent non seulement les organismes publics, mais aussi les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire.

Obtenir une date de procès à la Cour des petites créances

Les longs délais nous découragent d'avoir recours aux tribunaux.
Pour la Cour des petites créances, le tribunal le plus accessible en principe, les délais varient d'une région à l'autre pour obtenir une date de procès. Le palais de justice de Montréal est bien sûr le plus achalandé du Québec.

Alors d'après vous, combien de temps faut-il attendre en moyenne pour obtenir une date de procès à la Cour des petites créances de Montréal?

Réponse

Pour obtenir une date de procès à la Cour des petites créances de Montréal, il faut 315 jours en moyenne - ou 10 mois et demi. Durant cette période, la Cour des petites créances de Montréal traite près de  7 800 dossiers. En fait, ce n'est pas si mal. A titre de comparaison, à Québec, l'attente est presque aussi longue : 9 mois, même si on traite la moitié moins de dossiers - soit 3 200. Et à Montréal, les magistrats des petites créances rendent jugement en trois semaines en moyenne; ce qui est assez rapide puisque la loi leur accorde jusqu'à 4 mois pour le faire.