La Cour suprême définit la notion de groupe criminalisé
La cour suprême du Canada, à Ottawa.
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
En rétablissant une condamnation pour gangstérisme contre le trafiquant de drogue montréalais Carmelo Venneri, la Cour suprême du Canada a défini pour la première fois la notion de groupe criminalisé.
Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays a tranché que M. Venneri est coupable de trafic au profit d'une organisation criminelle, mais non d'avoir été membre d'une organisation criminelle et d'avoir incité quelqu'un à commettre un crime pour le compte de l'organisation criminelle.
La Couronne en appelait de la décision de la Cour d'appel du Québec d'acquitter M. Venneri des trois chefs d'accusation.
La Cour suprême stipule que pour être déclarée « groupe criminalisé » - au sens du Code criminel - une organisation doit avoir un certain niveau de structure et d'organisation sans toutefois nécessairement disposer d'un système aussi complexe que ceux de la mafia ou des motards criminels.
Le tribunal précise que « les tribunaux ne doivent pas limiter le champ d'application de la définition législative au modèle stéréotypé du crime organisé - c'est-à-dire au modèle très complexe, hiérarchique et monopolistique ».
Certaines entités criminelles qui ne correspondent pas au paradigme classique du crime organisé peuvent néanmoins, en raison de leur cohésion et de leur longévité, représenter le genre de menace très sérieuse visée par le régime législatif.
Ce jugement facilitera le travail des policiers et des procureurs de la Couronne en réduisant le fardeau de la preuve pour conclure qu'il y a organisation criminelle. Il s'agit d'une importante décision notamment parce que les condamnations pour gangstérisme entraînent des peines très sévères.
Carmello Venneri avait été condamné à 7 ans de prison avant de gagner son appel. Il a réalisé des transactions avec un autre trafiquant, Jean-Daniel Blais, et avec l'avocat Louis Pasquin. Il avait été arrêté en 2006 au cours de l'opération Piranha. Lors d'une perquisition à sa résidence, les policiers avaient saisi neuf grammes de cocaïne, une arme à feu et une importante somme d'argent.
Avec les informations de La Presse canadienne
