Valeur des sites historiques fédéraux : la Cour suprême donne raison aux villes

La Cour suprême du Canada a tranché vendredi en faveur de la Ville d'Halifax dans le litige qui l'opposait au gouvernement fédéral sur la valeur estimée de sa Citadelle.

Les juges somment Ottawa d'évaluer à la hausse ce lieu historique national.

Le jugement aura des répercussions dans les coffres d'Halifax et d'autres municipalités du pays, dont la Ville de Québec, qui abrite notamment les plaines d'Abraham.

Comme les terrains et les propriétés du gouvernement fédéral sont exemptés de taxes municipales, Ottawa offre une compensation financière aux villes en fonction de la valeur foncière de ces lieux.

La Ville d'Halifax a plaidé que les 19 hectares de terrain gazonné du site de la Citadelle valaient 19 millions de dollars, alors que le gouvernement fédéral les a plutôt évalués à 5 millions.

Cela se traduit par une différence d'environ 500 000 $ en compensations versées par le gouvernement fédéral à la Ville.

Les magistrats du plus haut tribunal du pays ont tranché que cette évaluation du gouvernement fédéral pouvait « difficilement être considérée juste ou équitable » et a renvoyé l'affaire au ministère des Travaux publics pour qu'il refasse ses devoirs.

La Ville de Québec était partie intervenante dans le dossier, du côté d'Halifax, puisque la valeur foncière des plaines d'Abraham est elle aussi évaluée par le fédéral. Dans son mémoire, elle avait plaidé que ce n'est pas « parce qu'un bien n'est pas susceptible d'être vendu qu'il n'a pas de valeur ».

Si la Cour fédérale s'était rangée du côté de la municipalité, la décision rendue par la Cour d'appel était partagée, quoique plutôt en faveur d'Ottawa.

Si la Cour avait donné raison au fédéral, Ottawa aurait pu utiliser cette décision pour réduire la valeur estimée d'autres lieux historiques nationaux aux pays.

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC