Ottawa souhaite moins de contrôles

Le gouvernement Harper prévoit de réduire les exigences des évaluations environnementales sur certains projets de son plan de relance économique.

Le gouvernement Harper s'apprête à adopter un règlement qui empêchera la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) de s'appliquer dans certains cas.

Tous les projets de Chantiers Canada de moins de 10 millions de dollars seraient exemptés de l'évaluation environnementale prévue dans la LCEE.

Ottawa pourrait autoriser ou financer des projets selon les évaluations environnementales menées par les provinces. Ces dernières, dont le Québec, ont généralement des normes moins rigoureuses que le gouvernement fédéral pour la préparation des directives environnementales.

Une nouvelle loi

Par ailleurs, une « nouvelle loi » est prévue pour remplacer de façon permanente les dispositions de la LCEE à compter de mars ou avril prochain.

Cette loi établirait un processus d'évaluation environnementale pour les grands projets. Son application serait confiée à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, sauf pour les projets qui relèvent de l'Office national de l'énergie ou de la Commission canadienne de sécurité nucléaire.

Une telle loi, en plus d'autoriser la fusion des processus d'évaluation fédéraux et provinciaux, mettrait en place, un « régime simplifié qui sera appliqué aux terres fédérales ». Ce régime permettrait notamment d'accélérer la réalisation de projets en territoires autochtones, où Ottawa voudrait que les provinces mettent de l'argent dans ses propres projets.

Avec les informations de La Presse canadienne et Le Devoir