Plan Nord : Marois déplore un manque de transparence, les libéraux parlent de partisanerie
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
S'il prend le pouvoir à l'issue des prochaines élections générales, le Parti québécois ira de l'avant avec le programme de développement du Nord québécois, mais « pas à n'importe quel prix et pas n'importe comment », a déclaré la chef du Parti québécois, Pauline Marois.
« Nous n'allons pas jeter le Plan Nord. Nous allons le prendre tel qu'il est et nous allons le gérer à notre façon », a soutenu Mme Marois, au cours d'une conférence de presse, mercredi, promettant un encadrement législatif et réglementaire strict.
Sa formation demande en outre plus de détails et de garanties sur la façon dont le gouvernement Charest entend mettre en oeuvre le projet. « La réussite du développement du Nord reposait sur des conditions essentielles qui ne sont pas présentes dans le Plan Nord », estime la chef de l'opposition officielle.
« En regard des ententes avec les Autochtones du Québec, il aurait été préférable que toutes les communautés soient consultées, participent et endossent le projet du gouvernement », a soutenu Mme Marois.
Des quatre communautés autochtones touchées par le Plan Nord, la communauté innue est la plus réfractaire. « Pour l'instant, nous ne sentons pas que nous sommes partie prenante de façon pleine et entière avec le gouvernement du Québec », a fait valoir Armand McKenzie, négociateur de la communauté.
Le PQ réclame un commissaire indépendant aux mines
La chef péquiste demande également plus de transparence quant à l'exploitation des ressources naturelles, notamment sur les types de gisements qui devraient être exploités ainsi que sur le rythme d'exploitation, pour s'assurer que ce soit avantageux pour les Québécois.
« Il faut en savoir davantage et de façon trimestrielle sur la production, les prix, les coûts d'opération, le coût du capital puisque le gouvernement permet aux entreprises de déduire certains coûts du calcul des redevances payables », a soutenu Mme Marois.
Pour ce faire, l'opposition officielle demande la création d'un poste de commissaire indépendant aux mines qui veillerait à ce que l'exploitation des ressources se fasse dans les règles, en profitant aux Québécois.
Plan Nord
Par ailleurs, la chef péquiste a déclaré : « avant d'annoncer des investissements majeurs qui vont impliquer des investissements du gouvernement, il me semble que d'abord la loi sur les mines devrait être révisée, et que la loi sur les redevances devrait être révisée ».
Mme Marois s'est d'ailleurs engagée à revoir à la hausse les redevances versées à l'État pour l'exploitation du sous-sol, mais n'a pas donné de précisions. « Le pourcentage pourra être variable », s'est-elle bornée à dire. Sans le présenter comme un modèle à suivre, elle a cependant cité en exemple l'Australie, qui récupère 30 % des profits excédentaires engrangés par les minières présentes sur son territoire.
Il faut aussi faire en sorte que les déductions fiscales offertes aux minières n'offrent pas un contrepoids aux redevances qu'elles versent, a-t-elle ajouté.
Dans une vidéo publiée sur le site du PQ, Mme Marois ajoute : « Quand on exploite et qu'on extrait pour 4 milliards de dollars de valeurs en termes de ressources naturelles et qu'on n'en retire que 23 millions en redevances, je crois que les Québécois ont raison d'être inquiets. »
Le PQ souhaite que le Plan Nord agisse comme un tremplin pour le financement des énergies renouvelables, du transport de l'électricité, de la santé et de l'éducation, et ce, sans augmentation des impôts.
Les ministres Bachand et Gignac répliquent
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, et son collègue au Développement économique, Clément Gignac, ont rencontré les journalistes pour répondre aux critiques de la chef péquiste. C'est « irresponsable par rapport aux Québécois à qui elle s'adresse et qu'elle induit en erreur », a commenté M. Bachand.
« Il y a des limites à la partisanerie », a-t-il ajouté. Mme Marois fait référence à un système de redevances qui n'existe plus et non à celui en vigueur depuis le budget de mars 2010, a-t-il plaidé.
Le Québec recevait 327 millions de redevances sur cinq ans, a-t-il rappelé. « On s'en va à 1,4 milliard sur 5 ans. De ce 1,1 milliard d'augmentation, à peu près la moitié vient du nouveau régime de redevances. » Or, a-t-il dit, Mme Marois « fait comme si ça n'existait pas. Elle vit dans le passé. »
Le ministre Bachand a toutefois reconnu que les nouveaux projets du Plan Nord ne comptaient que pour 120 millions sur les 1,4 milliard de dollars de redevances tirées sur nouveau Régime de droits miniers au cours des cinq prochaines années. La majeure partie provient de mines déjà existantes.
« La réalité, c'est qu'on a un des régimes les plus exigeants au Canada, aujourd'hui », a plaidé M. Bachand, ajoutant que ce régime tenait compte des fluctuations du prix de la ressource.
Il a en outre réfuté l'exemple de l'Australie, faisant valoir que « les conditions globales sont très, très, très différentes », notamment en ce qui concerne les conditions minières, la proximité des infrastructures et les conditions météorologiques.