La motion du Bloc rejetée
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La Chambre des communes
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les députés bloquistes et néo-démocrates appuient la motion visant à préserver le poids politique du Québec aux Communes, mais les libéraux et les conservateurs votent contre.
La Chambre des communes a rejeté mercredi la motion du Bloc québécois visant à préserver le poids politique du Québec aux Communes.
Au total, 80 députés bloquistes et néo-démocrates l'ont appuyée, tandis que 208 députés conservateurs et libéraux l'ont rejetée.
Le Parti libéral du Canada avait annoncé mardi qu'il voterait contre cette motion, présentée comme une réponse à la volonté du gouvernement Harper de modifier la composition de la Chambre.
Les libéraux affirment que la question devrait plutôt être étudiée en profondeur en comité parlementaire. Les néo-démocrates ont plutôt négocié le libellé de la motion avant de l'appuyer.
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur à ce sujet prévoit l'ajout de 30 sièges de députés, soit 18 en Ontario, 7 en Colombie-Britannique et 5 en Alberta. Cette décision s'explique par la croissance démographique que connaissent ces provinces.
Le projet de loi diminue conséquemment le poids politique du Québec au sein de la fédération. La province est actuellement représentée par 75 députés sur 308, soit 24,35 % des sièges. Si le projet de loi est accepté, le nombre total de députés passera à 338, et le poids relatif du Québec diminuera à 22,19 %.
Un appui négocié par le NPD
Le Bloc québécois entendait au départ s'appuyer sur les chiffres proposés dans l'Accord de Charlottetown, auquel il s'est opposé en 1992, pour proposer « que les députés du Québec, qui représentent une nation, doivent constituer au moins 25 % des élus » au Parlement canadien.
« Nous, notre prétention est à l'effet que ce sont deux nations qui sont représentées au sein de la Chambre des communes. Là, actuellement, on rajoute 30 sièges qui vont exclusivement à la nation canadienne, et donc le poids relatif de la nation québécoise diminue », expliquait le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette.
Les bloquistes ont toutefois revu le libellé de leur motion pour obtenir l'appui du NPD. Bien qu'il soutienne l'idée d'augmenter la représentativité des provinces où la population croît le plus, le parti de Jack Layton s'est montré ouvert à appuyer la motion du Bloc. Il exigeait cependant que la motion soit conforme à la volonté exprimée par l'Assemblée nationale.
À l'initiative du Parti québécois, l'Assemblée nationale a adopté de façon unanime, le 7 octobre dernier, une motion qui exhorte Ottawa de renoncer à déposer « tout projet de loi ayant pour conséquence de diminuer le poids du Québec à la Chambre des communes ».
Avant que ces négociations n'aboutissent, le député Pierre Paquette avait déjà indiqué que le Bloc était ouvert aux discussions. « Disons qu'à 24,35 %, si on est capable d'avoir une décision majoritaire de la Chambre des communes, on est prêt à travailler dans ce sens-là. Il n'y a pas une différence qui est suffisamment significative pour se priver de l'appui des autres partis », a-t-il dit.
Le Bloc québécois affirme que toutes ses tentatives visant à traduire en gestes concrets la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes se sont soldées par des échecs.
Avant le vote de mercredi, le Bloc québécois avait affirmé que si la motion était aussi rejetée, les Québécois devraient conclure qu'ils n'ont pas d'avenir au sein de la fédération canadienne et qu'ils devraient choisir l'option politique que défend le parti, soit la souveraineté du Québec.
Avec les informations de La Presse canadienne