Des donateurs trop généreux
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Radio-Canada a appris que, depuis 2005, 200 donateurs ont démontré à l'endroit du Parti libéral une générosité plus grande que ne le permet la loi électorale. Le PLQ a réagi, affirmant avoir respecté toutes les règles.
Radio-Canada a appris du directeur général des élections du Québec que plus de 200 donateurs ont démontré à l'endroit des partis provinciaux une générosité plus grande que ne le permet la loi électorale et dont a particulièrement bénéficié le Parti libéral.
Sur les 150 600 $ versés illégalement depuis 2005, 130 000 $ sont ainsi allés au parti de Jean Charest.
De son côté, le Parti québécois a reçu 20 contributions non conformes, pour un total de 8200 $. Et l'ADQ en a reçu 18, d'une valeur de 12 400 $.
La Loi électorale stipule que le total des contributions effectuées par un électeur au cours d'une même année pour un parti ne peut excéder 3000 $.
Tous ces dons excédant la limite légale ont été remboursés depuis par le DGE, qui a remis les chèques aux donateurs fautifs. Le bureau du DGE admet qu'il est difficile de bien faire appliquer la loi électorale.
Aucune accusation n'a été déposée en lien avec l'ensemble de ces contributions illégales.
Le président-directeur général de l'entreprise de construction montréalaise Catania, Paolo Catania, fait partie de ceux qui ont dépassé la limite annuelle permise de 3000 $. Cette entreprise a par ailleurs été visitée par l'escouade Marteau, qui enquête sur la corruption dans le milieu de la construction.
Selon le Parti québécois, la famille Catania et les associés de Construction Frank Catania ont versé au Parti libéral plus de 150 000 $ en neuf ans.
Le député de Québec solidaire Amir Khadir déplore que le DGE n'ait pas encore décidé d'imposer une amende à Paolo Catania, cinq ans après la quatrième infraction.
Le PLQ réagit
En soirée, le Parti libéral a réagi au reportage par voie de communiqué. La formation affirme avoir « toujours respecté scrupuleusement toutes les règles édictées par le directeur général des élections du Québec » et retourné « automatiquement » et « sans discussion » tout don qui allait à l'encontre de la loi.
Sur les 110 438 dons reçus par le parti entre 2004 et 2008, « près de 200 ont dû être retournés dans le cadre des vérifications normales faites par les instances du PLQ ». Il ne s'agit que de 0,001 % des dons, ou 0,003 % des sommes totales reçues, fait valoir la formation.
Le PLQ soutient en outre que « dans la quasi-totalité » de ces cas, avoir « découvert lui-même les irrégularités avant même que le DGEQ ne fasse ses propres vérifications ».
Rappel des faits
Au cours des derniers mois, les ministres Julie Boulet, Michelle Courchesne et Norman MacMillan ont laissé entendre que les entreprises pouvaient participer au financement des partis politiques, une pratique toutefois interdite par la loi électorale depuis 1977. Le bureau du DGE a amorcé des vérifications auprès des trois ministres.
Au début mars, un reportage d'Enquête révélait en outre que la vice-première ministre Nathalie Normandeau avait réussi à amasser 43 000 $ en contributions politiques lors d'un cocktail organisé par le dirigeant d'une filiale d'un cabinet de génie-conseil, peu avant l'élection de décembre 2008.
Le DGE a par ailleurs convoqué officiellement, jeudi, l'ex-ministre libéral Marc Bellemare, qui a affirmé que des entrepreneurs de la construction avaient cotisé à la caisse du Parti libéral. Ce dernier a cependant refusé de temoigner devant le DGE.
Des accusations similaires à celles de Marc Bellemare avaient été portées il y a quelques jours par le vice-président de la CSN-Construction, Pierre Brassard, dans une entrevue au quotidien Le Devoir.
Jeudi, le député Amir Khadir a par ailleurs dit soupçonner l'existence d'un système de contributions entre le Parti libéral et des firmes d'ingénierie qui conseillent le gouvernement. Il a révélé que, depuis 2008, 111 employés de quatre firmes d'ingénieurs-conseils ont versé au Parti libéral près de 300 000 $.
Chaque individu aurait donné une somme permise par la loi, mais a fait valoir M. Khadir, cette pratique serait illégale dans le cas où les entreprises auraient utilisé des prête-noms, c'est-à-dire qu'elles auraient demandé à leurs employés de cotiser à la caisse du Parti libéral pour ensuite les rembourser.
D'après les reportages de Pierre Duchesne et Sébastien Perron