Un air déjà entendu

Les partis d'opposition soutiennent que le projet de loi 16, qui vise à encadrer l'action de l'administration publique envers les minorités ethniques ou religieuses, ne fait rien pour assurer le principe de l'égalité hommes-femmes.

À Québec, les députés siégeant à la Commission des relations avec les citoyens ont entrepris mercredi l'étude du projet de loi favorisant l'action de l'administration publique à l'égard de la diversité culturelle.

Le projet de loi 16, déposé par la ministre de l'Immigration Yolande James, crée l'obligation pour les organismes de l'administration d'adopter une politique de gestion de la diversité culturelle et d'en rendre compte d'une manière susceptible de favoriser l'intégration des communautés culturelles à la société québécoise.

Le débat entourant ce projet de loi, issu du débat sur les accommodements raisonnables et des travaux de la Commission Bouchard-Taylor, donne lieu à un bras de fer entre le gouvernement et les deux partis d'opposition au sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes.

De la définition de la laïcité

Le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec accusent le gouvernement Charest de ne pas avoir établi de balises claires pour permettre aux gestionnaires de l'État de définir les relations que la fonction publique doit entretenir avec les minorités culturelles.

Les partis d'opposition soutiennent que le gouvernement se défile en ne définissant pas ce qu'est un accommodement raisonnable ni ce qu'est la laïcité dans l'administration publique, ce qui provoque, selon eux, des dérapages inacceptables.

Ils en tiennent pour preuve une récente décision de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui a cautionné une politique controversée de la Société de l'assurance automobile du Québec.

La SAAQ permet aux juifs hassidiques de demander à être évalués par un homme lors de leur examen de conduite. Elle autorise aussi les musulmanes à demander à être évaluées par une femme.

Le Conseil du statut de la femme estime que cette décision d'un tribunal administratif consacre la supériorité du droit de pratiquer sa religion sur le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Sa présidente, Christiane Pelchat, demande au gouvernement de retirer son projet de loi.

La chef péquiste Pauline Marois n'hésite pas à reprendre cet argument. Elle soutient que le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas assuré, malgré le fait que l'Assemblée nationale ait adopté à l'unanimité, en juin 2008, une déclaration consacrant ce principe dans le préambule de la Charte québécoise des droits et libertés.

« Dans le fond, le principe de la primauté de l'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas reconnu », a-t-elle lancé au premier ministre Jean Charest mercredi matin à l'Assemblée nationale.

La chef par intérim de l'ADQ, Sylvie Roy, soutient elle aussi que le gouvernement Charest n'ose pas agir dans ce dossier. « C'est les directeurs de prison, les directeurs de cafétéria, c'est l'appareil judiciaire, c'est les commissions qui vont maintenant définir notre identité, alors que c'est la responsabilité collective de l'ensemble des députés ici. »

Le premier ministre Jean Charest s'est défendu d'agir mollement dans ce dossier. « Vivre ensemble au Québec, c'est la primauté de la langue française, c'est l'égalité entre les femmes et les hommes, tel que stipulé dans la loi 63 que nous avons proposée et fait adopter à l'Assemblée nationale et c'est la laïcité. C'est ça, vivre ensemble au Québec », a-t-il répondu.

Les travaux de la Commission des relations avec les citoyens se poursuivront jeudi.