Le projet de coalition prend forme
Une affiche du Parti libéral, pendant la campagne
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Tandis que les conservateurs tentent de faire reculer l'opposition, CBC rapporte que le chef libéral Stéphane Dion a présenté une ébauche d'accord de coalition aux candidats à sa succession.
CBC rapporte que le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion a présenté aux candidats à sa succession à la tête du parti une ébauche d'accord avec le Nouveau Parti démocratique sur la composition d'un éventuel gouvernement de coalition, dimanche soir.
M. Dion et les députés Michael Ignatieff, Bob Rae et Dominic Leblanc discutaient de ce plan dimanche soir à Toronto, ont confié des sources au journaliste Keith Boag.
Selon le réseau anglais de Radio-Canada, des libéraux occuperaient les postes de vice-premier ministre et de ministre des Finances au sein d'un éventuel Cabinet de coalition. Selon les sources consultées par CBC, le NPD détiendrait le quart des postes de ministre. L'entente serait présentée aux députés en caucus aujourd'hui.
Pour sa part, le Bloc québécois ne ferait pas partie de ce gouvernement, mais devrait l'appuyer comme prévu pour lui permettre de prendre le pouvoir.
Il reste toutefois à déterminer qui occuperait le poste de premier ministre, puisque le Parti libéral n'a pour l'instant qu'un chef intérimaire en la personne de Stéphane Dion. Selon la plupart des analystes, Michael Ignatieff aurait la faveur d'un plus grand nombre de députés libéraux pour prendre la relève comme chef.
L'actuelle course à la direction devait à l'origine se conclure au congrès libéral de mai 2009 à Vancouver, mais il se pourrait que les événements se bousculent. Le caucus libéral de lundi devrait donner une meilleure indication des chances réelles d'aboutir à un gouvernement de coalition, après le vote du 8 décembre sur une motion de censure qui pourrait entraîner la chute du gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper.
Budget devancé
Jim Flaherty et Stephen Harper
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Le ministre des Finances du Canada devancera la présentation de son budget au 27 janvier prochain. Jim Flaherty a fait cette annonce dans le cadre de l'émission Question Period, sur les ondes de CTV, dimanche.
Christian Paradis, le lieutenant québécois de Stephen Harper, a offert au même moment le pendant français de la position conservatrice à l'émission Les Coulisses du pouvoir, à Radio-Canada.
Le ministre espère par cette décision montrer le sérieux qu'accorde son gouvernement à la situation économique. Le budget fédéral est généralement présenté fin février.
Il n'a par ailleurs aucune intention pour l'instant de répondre aux demandes pressantes de l'opposition de modifier son énoncé économique de jeudi dernier pour y inclure des mesures de stimulation, afin de mieux faire face à la crise.
Ses concessions à l'opposition ont plutôt été d'un autre ordre. Le ministre a confirmé qu'il revenait sur l'abolition des subventions publiques aux partis politiques (1,95 $ par vote obtenu), qui seront simplement gelées, geste auquel s'ajoutera le retrait de l'interdiction de grève faite aux employés de la fonction publique, inscrite dans son énoncé.
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Jim Flaherty n'a pas non plus dit si, dans le prochain budget, il envisageait d'inclure des mesures de stimulation économique: il n'écarte rien, mais ne promet rien. Il est plutôt revenu sur les mesures prises dans le passé par son gouvernement, comme les baisses d'impôt et de TPS, alors que la crise était encore un horizon lointain.
Il accuse les partis d'opposition de vouloir dépenser des milliards de dollars de façon improvisée, au risque de replonger le Canada en déficit, et croit que la population n'embrassera pas leur projet de gouvernement de coalition, par souci de stabilité.
Harper pourrait temporiser
Le premier ministre pourrait proroger la session parlementaire pour éviter d'être renversé avant le dépôt du budget, le 27 janvier prochain.
À ce sujet, la procédure et les usages de la Chambre des communes stipulent que « la prorogation du Parlement met fin à une session. Le Parlement reste alors prorogé jusqu'à l'ouverture de la prochaine session. Tout comme la convocation et la dissolution du Parlement, la prorogation est la prérogative de la Couronne, qui agit sur la recommandation du premier ministre. Le Parlement est en fait prorogé soit par le gouverneur général (ou son suppléant) dans la salle du Sénat, soit par proclamation publiée dans la Gazette du Canada. Lorsque le Parlement est prorogé jusqu'à une date donnée, il est possible de devancer ou de retarder cette date par voie de proclamation(s).
Précision
Une décision du Conseil privé du 25 octobre 1935 précise que « les recommandations (à la Couronne) relativement à la convocation et à la dissolution du Parlement sont des "prérogatives spéciales" du premier ministre ».
Extrait de: Le cycle parlementaire, site du gouvernement du Canada
« Trop peu, trop tard »
Du côté des partis d'opposition, rien n'indique que ces récents développements les amèneraient à revenir sur leur intention de déposer une motion de censure le 8 décembre prochain, pavant la voie à un éventuel gouvernement de coalition.
La motion libérale déposée par Stéphane Dion à la Chambre des communes le 28 novembre 2008
« Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et, notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l'automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d'avis qu'un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. »
Les discussions entre libéraux, néo-démocrates et bloquistes vont d'ailleurs toujours bon train à Ottawa. Les deux partis fédéralistes rencontraient ce dimanche le Bloc québécois pour s'entendre sur des politiques communes. L'appui de ce dernier, bien qu'il ne ferait pas parti de la coalition, est nécessaire, puisqu'il détiendrait alors, en terme de sièges, la balance du pouvoir.
Thomas Mulcair s'est montré bien décidé à renverser les conservateurs. « Le chat est sorti du sac », a-t-il déclaré au sujet de l'énoncé économique présenté par Jim Flaherty jeudi dernier. Il lui reproche notamment de s'opposer à l'équité salariale et au droit de grève dans la fonction publique, sans avoir annoncé de mesures pour stimuler l'économie.
Trop peu, trop tard. Nous avons vu le vrai visage des conservateurs cette semaine: doctrinaire, idéologique, d'extrême droite.
M. Mulcair ajoute que les pourparlers au sujet d'une coalition avancent « très bien ». « Nous avons travaillé très fort depuis quatre jours. Vous allez voir les fruits de ce labeur très bientôt », a-t-il ajouté.
M. Mulcair parlait en conférence de presse pour commenter des allégations des conservateurs voulant que les néo-démocrates et les bloquistes avaient planifié le renversement du gouvernement bien avant l'énoncé économique. Les conservateurs s'appuyaient sur l'enregistrement d'une conférence téléphonique à laquelle participait le chef du NPD, Jack Layton. M. Mulcair a affirmé que cet enregistrement avait été réalisé sans le consentement des participants, et a évoqué la possibilité de poursuites. (Lire notre article à ce sujet)
Michael Ignatieff moins tranchant
En entrevue aux Coulisses du pouvoir, peu avant l'intervention à CTV de M. Flaherty, le député libéral Michael Ignatieff a rappelé, comme le font depuis les derniers jours les députés de l'opposition, que le problème de fond était la question des stimulus économique.
« M. Harper doit repartir à zéro avec une stratégie réelle et concrète qui vise les principaux problèmes de l'économie canadienne, et s'il fait un travail sérieux on pourra alors discuter », a affirmé M. Ignatieff, précisant s'exprimer ici à titre de simple député.
L'aspirant à la direction du PLC a aussi défendu comme légitime le projet de former un gouvernement de coalition, puisqu'il représenterait une majorité des élus aux Communes. Il ne voit par ailleurs aucun problème à s'allier avec les bloquistes, en raison d'une convergence de vision sur les solutions à apporter à la crise.
Les règles parlementaires en cas de renversement de gouvernement
« Si un Cabinet est battu à la Chambre des communes par suite d'une motion de censure ou de défiance, il doit soit démissionner, auquel cas le gouverneur général demandera au chef de l'opposition de former un nouveau Cabinet, soit demander la dissolution du Parlement, c'est-à-dire la tenue d'élections. »
« Le gouverneur général pourrait, dans des circonstances très exceptionnelles, refuser la tenue d'élections. Ainsi, si un appel aux urnes ne donnait à aucun parti une majorité absolue et si le premier ministre demandait la tenue de nouvelles élections sans même permettre au nouveau Parlement de se réunir, le gouverneur général devrait refuser. En effet, dans tout régime parlementaire digne de ce nom, la Chambre des communes nouvellement élue doit au moins avoir la possibilité de se réunir et de déterminer si elle est en mesure de s'occuper des affaires de l'État. »
« De même, si un Cabinet minoritaire était battu sur une motion de défiance très tôt dans la première session d'une nouvelle législature, et s'il existait une possibilité raisonnable qu'un autre parti puisse former un gouvernement et obtenir l'appui de la Chambre des communes, le gouverneur général pourrait refuser la tenue de nouvelles élections. La même chose vaut pour les lieutenants-gouverneurs à l'échelon provincial. »
Extrait de: Le régime parlementaire, site du gouvernement du Canada
