La Cour d'appel étudiera la sentence de Paul Coffin
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour se penchera au printemps sur la peine de deux ans moins un jour imposée à l'ancien patron de Coffin Communications. Entre-temps, le tribunal suspend l'application de la sentence.
La Cour d'appel du Québec accepte de se pencher sur la sentence du publicitaire Paul Coffin, reconnu coupable de fraude dans le scandale des commandites.
Le ministère public demandait près de trois ans de prison, mais le juge Boilard de la Cour supérieure a opté pour deux ans moins un jour à purger dans la collectivité.
La Couronne a fait valoir vendredi devant la Cour d'appel que cette peine ne reflétait pas la gravité du crime, la fraude de Paul Coffin à l'endroit du gouvernement fédéral ayant porté sur 1,5 million de dollars. Pour les avocats de la Couronne, cette sentence est de nature à miner la confiance des Canadiens dans leurs institutions.
La Cour d'appel s'est rendue aux arguments de la Couronne, et se penchera sur la question au printemps prochain.
Entre-temps, la Cour a suspendu l'application de la sentence imposée au publicitaire. Celui-ci n'est donc plus tenu de respecter de couvre-feu ni de donner des conférences sur l'éthique en affaires dans les universités.
15 chefs
Paul Coffin a admis sa culpabilité à 15 chefs d'accusation criminelle, en plus de rembourser un million de dollars au gouvernement.
Il a déjà entrepris de donner une série de conférences sur l'éthique en affaires dans les universités québécoises. Sa première prestation a eu lieu devant les étudiants de McGill.
C'est lui-même qui avait proposé au juge Boilard de faire une tournée dans les universités pour mettre en garde les jeunes contre la tentation de s'enrichir frauduleusement.
