Blâme sévère

L'enquêteur indépendant chargé par Ottawa d'examiner les allégations touchant la gestion du régime de retraite de la GRC présente un rapport accablant, surtout pour l'ex-commissaire Giuliano Zaccardelli.

L'enquêteur indépendant David Brown a présenté vendredi son rapport sur les allégations de fraude au sein du régime de retraite de la GRC.

L'ex-directeur de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, mandaté par le gouvernement Harper en avril dernier pour enquêter sur le scandale, a présenté des conclusions sévères, voire dévastatrices, particulièrement à l'égard de l'ex-commissaire Giuliano Zaccardelli.

David Brown remet en question toute la culture, la gouvernance et la structure de gestion prévalant au sein de la GRC. Il affirme que M. Zaccardelli, qui a démissionné en décembre dernier, était le premier responsable du problème.

Sans remettre en question l'engagement de l'ancien commissaire à servir le public, David Brown affirme que son influence était telle qu'il a contribué aux abus de confiance dont se sont rendus responsables les dirigeants de la GRC.

Selon M. Brown, le style de gestion de Giuliano Zaccardelli, un style autoritaire, sans ouverture à la critique, a exacerbé les problèmes autour du régime de pension et d'assurance de la GRC. Il n'accuse pas M. Zaccardelli d'avoir camouflé cette affaire, mais affirme que l'ex-commissaire a injustement puni les personnes qui ont dénoncé le scandale, tandis que ceux qui en étaient responsables ont eu droit à un bien meilleur traitement.

M. Brown montre aussi du doigt le chef des services financiers de la GRC, Paul Gauvin, et se dit préoccupé que celui-ci n'accepte aucune responsabilité dans le gaspillage rapporté par la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, en novembre dernier.

M. Brown ajoute qu'une enquête publique n'est pas nécessaire, puisqu'elle ne permettrait d'apprendre rien de nouveau sur les problèmes de gestion à la GRC. Il recommande plutôt la formation d'un groupe de travail, comprenant des membres de la police fédérale, des hauts fonctionnaires, des experts en gouvernance de sociétés privées, pour revoir les pratiques internes de la GRC.

Il demande que ce groupe de travail dépose un rapport le 14 décembre prochain, afin de rétablir rapidement le respect et la confiance au sein de la police fédérale.

Au cours des deux derniers mois, l'enquêteur a passé en revue plus de 400 000 documents.

De nombreuses enquêtes

Cette affaire a fait l'objet, par le passé, de plusieurs enquêtes. En 2005, la police municipale d'Ottawa avait déjà mené une enquête, mais sans succès. La GRC a également fait une enquête interne.

Sheila Fraser avait décelé, au mois de novembre, des abus et du gaspillage pour une valeur de plus de 1,3 million de dollars dans la gestion du régime de retraite et d'assurance de la GRC. Elle avait toutefois soutenu que la GRC avait assuré un suivi adéquat de ce dossier.

L'histoire a connu un nouveau développement en mars dernier lorsque des employés de la GRC, chargés de faire enquête, ont allégué devant un comité parlementaire que la direction de la GRC avait tenté d'étouffer l'affaire.

Ces agents ont notamment expliqué comment on leur avait demandé de se taire et comment ils avaient été empêchés d'aller au fond de l'histoire. Certains ont été mutés dans d'autres fonctions, un d'entre eux a même été envoyé en stage à l'extérieur de la GRC.

À la suite de ces témoignages, la sous-commissaire chargée des ressources humaines à la GRC, Barbara George, a été suspendue. Pour sa part, l'ex-commissaire Zaccardelli a toujours dit qu'il n'avait rien à se reprocher.

Vendredi, David Brown a affirmé sans détour que l'enquête interne de la GRC n'avait pas été indépendante. L'enquêteur spécial a conclu que des dénonciateurs de grade inférieur avaient été victimes de représailles. Il demande aussi à la Police provinciale de l'Ontario de revoir le dossier de l'enquête criminelle menée en 2005.

M. Brown a invité le gouvernement et la GRC à prendre les mesures qui s'imposent, et à faire d'un changement de culture de la police fédérale leur priorité.

L'enquêteur a affirmé que Denise Revine, qui a lancé l'alerte au sujet de la gestion du régime de pension, devrait être honorée publiquement pour son geste. Quatre autres agents de la GRC traités de façon injuste devraient avoir une note positive à leur dossier et/ou recevoir des remerciements publics, a-t-il ajouté.

Réaction du ministre de la Sécurité publique

Dans un communiqué, le ministre Stockwell Day a remercié M. Brown pour son travail. Il a déclaré que le rapport aiderait le gouvernement à déterminer les actions à entreprendre pour rétablir « une culture de transparence, de responsabilité et d'équité à la GRC. »

M. Day devrait présenter le plan d'action du gouvernement fédéral mardi prochain, à la Chambre des communes.