À un juge près
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour suprême des États-Unis rejette le recours de détenus qui demandaient à être traduits devant un tribunal fédéral pour contester leur incarcération.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi le recours de prisonniers de Guantanamo qui demandaient à être traduits devant un tribunal fédéral pour contester leur détention.
Trois juges ont estimé qu'ils devaient examiner la question, un de moins que le nombre requis pour que la Cour suprême se saisisse du dossier. Deux des neuf juges de l'institution, John Paul Stevens et Anthony Kennedy, se sont abstenus, estimant que les détenus n'avaient toujours pas épuisé tous les recours.
La décision de la Cour suprême touche environ 200 des 385 prisonniers du controversé centre de détention. Entre 60 et 80 d'entre eux seront traduits devant un tribunal militaire d'exception, tandis que 85 seront retournés dans leurs pays d'origine.
Dennis Edney, un des avocats du Canadien Omar Khadr emprisonné à Guantanamo, a qualifié cette décision de « honteuse ». Selon Me Edney, elle signifie qu'Omar Khadr et ses codétenus languiront en prison pendant que Washington continue de se moquer des principes les plus élémentaires de justice.
Omar Khadr est un citoyen canadien accusé d'avoir tué un infirmier américain en Afghanistan, en 2002, alors qu'il était âgé de 15 ans. Il est censé subir bientôt son procès devant une commission militaire.
Deuxième jugement en défaveur des prisonniers
Il s'agit d'une deuxième décision en moins de deux mois à l'encontre des prisonniers. Le 20 février dernier, la Cour d'appel fédérale leur avait refusé l'habeas corpus, droit garanti par la Constitution américaine, puisqu'ils n'étaient pas détenus sur le territoire des États-Unis.
En 2004, la Cour suprême avait pourtant tranché, par une voix de majorité, que les terroristes présumés devaient avoir accès à un tribunal pour contester leur détention. Le gouvernement Bush avait alors mis en place une procédure de « révision du statut de combattant ennemi ».
Le sénateur Chris Dodd, un des candidats à l'investiture démocrate, a déjà proposé une loi rétablissant l'habeas corpus pour les détenus. M. Dodd a jugé que la décision de la Cour suprême était « extrêmement regrettable, parce qu'elle aurait aidé à rétablir la crédibilité internationale des États-Unis en matière de respect du droit ».
