Un rôle accru pour les régions
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le ministre des Ressources naturelles du Québec, Claude Béchard, présente le projet de loi qui mettra un terme au système des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier en vigueur depuis 1986.
À l'Assemblée nationale, le ministre des Ressources naturelles du Québec, Claude Béchard, a déposé un projet de loi sur la réforme du régime forestier qu'il a qualifié de « petite révolution ».
Le plan prévoit la fin du système des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF), en vigueur depuis 1986, et un rôle accru pour les régions dans la gestion des forêts.
Lorsque les CAAF viendront en échéance, en 2013, les compagnies forestières se verront plutôt offrir des garanties d'approvisionnement. Toutefois, 30 % du volume de bois qui leur est accordé seront offerts au plus offrant sur un nouveau marché public du bois, soit davantage que les 20 % ou 25 % considérés dans le livre vert présenté par Québec en février 2008.
Le projet de loi prévoit que les objectifs en terme d'aménagement forestier seront fixés par Québec, mais que les plans permettant de les atteindre seront déterminés en région. Ces plans seront élaborés par des tables locales de gestion intégrée des ressources.
Ces tables seront placées sous l'autorité des commissions régionales des ressources naturelles, qui relèvent des conférences régionales des élus. Les industriels devront y prendre part, à l'instar de tous les autres intervenants du milieu. Des projets-pilotes seront mis sur pied dans les deux ans suivant l'adoption du plan.
Québec entend par ailleurs désigner des zones de sylviculture intensives, soit des endroits qui présentent le meilleur potentiel de croissance de la forêt. Ces zones, qui pourraient couvrir de 15 % à 20 % des forêts publiques, feront l'objet d'une plantation plus soutenue afin d'améliorer la capacité de régénération de la forêt. Québec, dit-il, cessera de dire ce qui « doit » être fait, pour proposer ce qui « peut » être fait.
Québec mettra aussi en place un fonds qui permettra de stabiliser la gestion de la forêt, afin que les travaux de sylviculture ne soient pas perturbés lors des années de vache maigre.
Le ministre Béchard a également annoncé que toutes les entreprises qui exploiteront les forêts publiques québécoises devront dorénavant être certifiées. Des programmes visant à faciliter ce passage seront créés.
M. Béchard affirme que le régime proposé par son gouvernement est « adapté aux réalités du 21e siècle », qu'il est « durable, compétitif et décentralisé » et qu'il a été « d'abord et avant tout pensé pour les travailleurs et les communautés ».
Les objectifs du projet de loi
- assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
- favoriser une approche écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
- soutenir la viabilité des collectivités forestières;
- promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
- partager les responsabilités découlant du régime entre l'État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs du territoire forestier;
- assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l'État;
- vendre des bois et d'autres produits de la forêt sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
- approvisionner les usines de transformation du bois;
- la mise en valeur des forêts privées;
- régir les activités de protection des forêts.
Le ministre Claude Béchard.
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
La fin des CAAF
Ce projet de loi, dont le ministre préconise l'adoption d'ici la fin de l'année, était très attendu par les différents utilisateurs de la forêt, qu'il s'agisse des industriels, des syndicats ou des écologistes, d'autant plus que le secteur forestier traverse actuellement une crise qui se traduit par des milliers de pertes d'emplois.
Le régime des CAAF, en vigueur depuis 1986, accorde actuellement l'exclusivité de l'exploitation d'une superficie de terre publique à une entreprise forestière. L'un des problèmes de ce système est que des portions de forêt ne sont pas exploitées, les entreprises conservant leurs droits de coupe même si elles ne les utilisent pas.
En conférence de presse, le ministre Béchard a expliqué par exemple que sur les 27 millions de mètres cubes de bois que les détenteurs de CAAF peuvent extraire des forêts québécoises, seuls 18 ou 19 millions ont été récoltés.
Avant que la réforme ne soit dévoilée, le Conseil de l'industrie forestière déclarait à qui voulait l'entendre que, dans le contexte actuel, les entreprises souhaitaient d'abord et avant tout recevoir un coup de pouce pour se financer.
Ce printemps, sept organismes - la Fédération des producteurs de bois du Québec, Nature Québec, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec et l'Union des producteurs agricoles - ont publiquement dit craindre que la réforme ne profite avant tout aux industriels.
Les municipalités sont ravies
La Fédération québécoise des municipalités est très satisfaite du projet de loi sur le renouvellement du régime forestier.
« [...] les communautés forestières ont maintenant quelques raisons de se réjouir et d'espérer en l'avenir, puisqu'avec la mise en oeuvre de la forêt de proximité, elles obtiendront une rare opportunité de gérer la forêt publique près de leur territoire, tout en leur assurant de toucher une part appréciable des retombées de l'exploitation des ressources », peut-on lire sur le site de la Fédération.
Bernard Généreux (archives)
En entrevue à RDI, vendredi, le président de la Fédération, Bernard Généreux, a déclaré que le ministre était « en train de livrer la marchandise sur cet enjeu majeur que constitue une gestion décentralisée de la forêt. »
Selon M. Généreux, « on s'était rendu dans une démarche ultime » avec la concentration de l'industrie forestière à quelques grands joueurs. Il estime que le projet permettra de donner une voix aux régions et à la population. « C'est un gros virage », dit-il.
Si la Fédération manifeste son enthousiasme pour le projet, elle est toutefois bien consciente que cela ne solutionne aucunement la situation périlleuse des travailleurs de la forêt. « Ça n'apporte pas de solution immédiatement dans le ici et maintenant. »
