Un premier tribunal autochtone dans le Nord-Est de l’Ontario
La cérémonie d'inauguration du premier tribunal autochtone du Nord-Est de l'Ontario a eu lieu jeudi dans la salle d'audience B du palais de justice de Sudbury.
Photo : CBC / Aya Dufour
La cérémonie d'inauguration du premier tribunal des peuples autochtones pour la région du Nord-Est de l’Ontario a eu lieu jeudi au palais de justice de Sudbury.
Des avocats, des juges, des membres des Premières Nations et du public ont participé à cet événement marquant le début d'un tribunal qui offrira des services juridiques, culturels et sociaux destinés spécialement aux délinquants autochtones.
Il s'agit du 20e tribunal de ce type à ouvrir ses portes en Ontario.
L'agent de liaison autochtone de la prison de Sudbury, Keith Chapman, défend cette initiative depuis près d'une décennie.
Chaque jour, je constate la nécessité de ce tribunal. Ces individus doivent être représentés correctement
, a déclaré Keith Chapman.
Il affirme que l’incarcération n’est pas la manière dont les Anishinaabeg rendent justice, et qu’elle est l’une des principales raisons de la surreprésentation des peuples autochtones dans les établissements correctionnels.
Keith Chapman travaille depuis près de 15 ans comme agent de liaison avec les Autochtones à la prison de Sudbury.
Photo : CBC / Aya Dufour
Selon les données du ministère de la Justice du Canada, 32 % de la population carcérale est composée d'Autochtones, bien qu'ils représentent 5 % de la population totale du pays.
Une justice réparatrice
Le tribunal des peuples autochtones explore des peines autres que l’incarcération, qui s’appuient sur les principes de la justice réparatrice.
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Pour déterminer la peine, le tribunal propose des cercles où avocats, juges, contrevenants et membres de leur communauté s'assoient ensemble pour partager leurs expériences et leurs points de vue.
Ceux qui comparaissent devant ces tribunaux estiment souvent qu'ils ont l'occasion d'être suffisamment mieux entendus que dans le cadre du processus judiciaire traditionnel
, a indiqué Sharon Nicklas, juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario.
Résultats satisfaisants
L'avocat de la défense Michael Haraschuk affirme que ces tribunaux conduisent souvent à de meilleurs résultats pour les contrevenants autochtones.
Il fait savoir que tous ceux qui y assistent ont la possibilité de donner leur avis, et que les avocats et les juges comprennent mieux l'histoire de l’accusé, ses antécédents, sa communauté et le soutien auquel il a accès.
Il s'agit d'une approche holistique de la détermination de la peine.
Le Code criminel exige que toutes les sanctions, à l'exception de l'emprisonnement, soient prises en compte. Il s'agit d'un forum vraiment formidable, culturellement sensible et approprié pour explorer ces autres options
, déclare M. Haraschuk.
Michael Haraschuk est directeur de l'Association des avocats criminels pour la région de Sudbury. Il indique que le tribunal autochtone adopte une approche holistique de la détermination de la peine pour les contrevenants autochtones.
Photo : CBC / Aya Dufour
Le tribunal des peuples autochtones de Sudbury offrira certains services de gestion des procès, mais se concentrera principalement sur la détermination de la peine.
Lorsqu'on lui a demandé pourquoi Sudbury a tardé à obtenir ce genre de services alors qu’elle compte une grande communauté autochtone, Sharon Nicklas a répondu qu'il a fallu du temps pour mettre en place les comités requis et les services.
Le premier tribunal autochtone au Canada a été inauguré en Nouvelle-Écosse en juin 2018.
D'après un reportage d’Aya Dufour de CBC
