ArchivesLe statut des femmes autochtones et la Loi sur les Indiens
Une carte factice du statut d'Indien.
Photo : Affaires autochtones et du Nord Canada
Depuis les années 1980, la Loi sur les Indiens a fait l’objet de modifications découlant du combat qu’ont mené les femmes autochtones. Nos archives témoignent de leurs luttes pour conserver leur statut et leur droit de parole dans leur communauté.
Dans cette archive, le terme Indien
(ou Indienne
), employé à l’époque, renvoie aux termes membre d’une Première Nation
ou Autochtone
, qui sont généralement employés de nos jours. Les termes statut d'Indien
et statut d'Indienne
sont également utilisés, puisqu'il s'agit du vocabulaire administratif encore employé aujourd'hui dans la loi fédérale.
La Loi sur les Indiens entre en vigueur en 1876. C’est une loi discriminatoire dont l’objectif premier visait à faire abandonner aux Autochtones leurs coutumes en les obligeant à adopter le mode de vie des Européens.
Elle interdisait par exemple aux communautés de pratiquer leurs rituels, danses et cérémonies religieuses. C’est également cette loi qui forçait les parents autochtones à envoyer leurs enfants dans les pensionnats.
La Loi sur les Indiens permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d'Indien et les réserves autochtones. Elle « définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations ».
Elle sera modifiée une première fois en 1951 et subira plusieurs modifications par la suite.
Le statut de la femme : une disposition discriminatoire de la Loi sur les Indiens
L’article 12(1)b) de la Loi sur les Indiens prévoit que les femmes autochtones qui épousent un homme sans statut se voient retirer leur statut d’Indienne et ne peuvent le léguer à leurs enfants.
Cet article ne s’applique pas aux hommes autochtones qui gardent leur statut d’Indien en épousant une femme sans statut.
En 1978, Nicole O’Bomsawin prend la décision de ne pas se marier à son conjoint blanc pour ne pas perdre son statut de femme autochtone de la communauté abénakise d’Odanak.
En raison de la disposition de la Loi sur les Indiens, son fils, Atwan O’Bomsawin, n’est pas considéré comme autochtone.
Je trouvais que ce n’était pas juste pour une femme qu’en épousant un Blanc elle soit rayée de la liste. […] Perdre mon statut d’Indienne, cela veut dire m’effacer complètement de la vie communautaire de la réserve. Pour moi, c’est important, parce que j’ai toujours aimé participer à la politique interne.
Le 24 octobre 1978 à l’émission Femme d’aujourd’hui, l’animatrice Aline Desjardins rencontre des femmes autochtones qui luttent pour conserver leur statut d’Indienne.
Femme d’aujourd’hui, 24 octobre 1978
En entrevue, Evelyn Lamirande, de son nom de jeune fille Evelyn O'Bomsawin, explique les injustices que la perte
de statut peut entraîner. Par exemple, si ses parents décèdent sur la réserve, elle n’aura pas le droit d’hériter du terrain ni de la propriété de ceux-ci.
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C’est notamment pour contrer cette disposition et militer pour la conservation du statut d'Indienne sur la réserve qu’Evelyn O’Bomsawin a fondé l'Association des femmes autochtones du Québec.
Evelyn O’Bomsawin deviendra, en 1987, la première femme élue au Conseil de bande d’Odanak.
On trouve que c’est une injustice qui nous a été faite. On est Indienne à la naissance et on doit rester Indienne tout le temps de notre vie.
C’est en 1985 que l’article discriminatoire est retiré de la Loi sur les Indiens.
L’adoption du projet de Loi C-31 modifie la Loi sur les Indiens et permet aux femmes autochtones ayant marié un non-autochtone de retrouver leur statut
.
Le 5 juillet 1985, la Mohawk Mary Two Axe Earley devient la première femme autochtone au Canada à retrouver son statut d’Indienne après avoir épousé un non-Autochtone.
Reportage de George Tremel sur la bataille gagnée par Mary Two-Axe Earley pour retrouver son statut de femme autochtone sur sa réserve. Reportage d’Anne Panasuk sur l’acceptation des femmes autochtones à l’intérieur de leur communauté après le mariage avec un blanc. Animation : Marie-Claude Lavallée.
Au Ce soir du 5 juillet 1985, le journaliste Georges Tremel revient sur le combat de Mary Two Axe Earley pour retrouver son statut.
Une bataille qui aura duré 47 ans.
La Mohawk au franc-parler assure qu’elle continuera de se battre pour que les enfants de mariage mixte entre une Autochtone et un non-Autochtone puissent obtenir eux aussi leur statut.
Comme le souligne l’animatrice du bulletin de nouvelles, Marie-Claude Lavallée, même si ce jugement historique réaffirme le statut de la femme autochtone, il reste toujours la communauté à convaincre.
Dans son reportage qui suit celui de Georges Tremel, la journaliste Anne Panasuk explique que plusieurs conseils de bande continuent d’exclure les femmes qui ont épousé des hommes blancs.
À Kahnawake, ni homme ni femme ayant épousé un non-Autochtone n’a le droit de voter ou de bénéficier des services communautaires de la réserve.
Le 6 septembre 2019, l'ethnologue Isabelle Picard livre une chronique à Espaces autochtones. Elle revient sur l’histoire des Autochtones qui ont lutté pour les droits des femmes : Mary Two-Axe Earley, Jeannette Vivian Corbiere, Yvonne Bédard et Sandra Lovelace.
Chronique d'Isabelle Picard, ethnologue et chargée de cours à l'UQAM. Elle revient sur l’histoire des autochtones qui ont lutté pour les droits des femmes : Mary Two-Axe Earley, Jeannette Vivian Corbiere, Yvonne Bédard, Sandra Lovelace. Animatrice Anne-Marie-Yvon.
Des dispositions concernant la capacité pour une femme autochtone de transmettre son statut à ses enfants ont été apportées à la loi en 2011, en 2017 et en 2019. Mais certaines injustices demeurent.
En 2022, un comité des Nations unies a demandé au Canada de mettre fin définitivement à la discrimination fondée sur le sexe dans sa Loi sur les Indiens qui continue d'avoir des répercussions sur des dizaines de milliers de descendants de femmes autochtones.
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