Pourquoi cette escalade des coûts?

Le 13 juin 1995, la loi qui va obliger tous les Canadiens à enregistrer leurs armes à feu passe au vote. Les conservateurs et les réformistes se prononcent contre la loi. Le Bloc québécois vote pour. Les libéraux votent massivement pour la loi. Mais, coup de théâtre : des députés libéraux de circonscriptions rurales osent voter contre la ligne de leur parti. Le résultat du vote : 192 pour et 63 contre. La loi est adoptée.

Une loi qui va se buter à la résistance des propriétaires d'armes à feu. Ces derniers devaient déjà enregistrer leurs armes à feu à autorisation restreinte, comme les revolvers, et toute nouvelle arme achetée. Mais pour la première fois au Canada, le gouvernement Chrétien veut faire enregistrer toutes les armes. Une tâche monumentale. Ne pas enregistrer son arme est une infraction criminelle, passible de prison.

Le vote s'était pris sur la promesse du ministre de la Justice de l'époque, Allan Rock, que cela ne coûterait que 2 millions de dollars, net, après revenus. Mais en 1995, les dépenses se chiffraient à 85 millions de dollars. En 2000, c'était rendu à 327 millions de dollars. En 2002 :  688 millions de dollars. Et aujourd'hui, on parle de 2 milliards de dollars!

Pourquoi cette escalade des coûts? Une équipe de Zone libre s'est rendue à Ottawa pour poser des questions. Mais elle s'est heurtée à des portes fermées. Par la loi d'accès à l'information, Zone libre a découvert que des centaines de millions de dollars ont été dépensés, comme s'il s'agissait d'une petite caisse.

Les dérapages

Zone libre a réussi à retracer les dérapages coûteux, à partir du moment où Anne McLellan a pris les rênes du programme, en 1997. D'abord, il y a trente permis différents, et les formulaires comptent jusqu'à huit pages. Le système informatique est engorgé : trop de données doivent être enregistrées. De plus, il y a 90 % d'erreurs ou d'omissions sur les demandes de permis. Et les formulaires changent plusieurs fois. En 1998, la responsable du programme, la ministre Anne McLellan, engage la firme EDS pour mettre sur pied un système informatique. Coût : 1 million de dollars. Cette firme est bien connue à Ottawa. C'est EDS qui a échoué à informatiser les pensions de vieillesse du fédéral, en 1997. C'est aussi EDS qui n'a pu terminer son contrat au Québec pour uniformiser les systèmes informatiques du gouvernement - le fameux projet GIRES. En 2002, après 32 amendements au contrat, le système informatique a coûté 227 millions de dollars. Et il ne suffit pas à la tâche. Il faut dire que le client, le Centre des armes à feu, a demandé 2000 changements informatiques. Par exemple, le permis, qui coûtait 60 $, a été réduit à 10 $, pour ensuite être gratuit un certain temps. Le gouvernement a remboursé ceux qui avaient payé. Presque 8 millions de dollars. Une dépense imprévue. Sans compter que les remboursements ont été faits à la main. Le système informatique n'ayant pas prévu une telle chose.

Anne McLellan, qui représente Edmonton, nomme à la tête du Centre canadien des armes à feu l'Albertain Garry Webster. Il va dépenser 205 000 $ en frais de voyage, entre Edmonton et Ottawa, en 18 mois. Cela fait scandale.

Autre dépense imprévue sous le règne d'Anne McLellan : les frais de cour. L'Alberta traîne Ottawa en Cour suprême sur la question de la légalité de la loi. Une longue bataille juridique. A quel coût? Personne ne peut le dire. En juin 2000, la Cour suprême donne raison à Ottawa, mais permet aux provinces de ne pas administrer le programme. C'est alors Ottawa qui va administrer le programme à la place des provinces récalcitrantes. Autant de dépenses non prévues. Une à une, les provinces se retirent du programme des armes à feu. Aujourd'hui, huit provinces refusent même de poursuivre en cour ceux qui n'enregistrent pas leur armes. Seules deux provinces le font : le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard.

Troy Reeb

Entretemps, les cafouillages se multiplient. Troy Reeb, un journaliste de Global News, à Ottawa, révèle à Zone libre un cas de gaspillage éhonté. Le journaliste raconte qu'il s'est procuré, dans une boutique de surplus informatique, des lecteurs de code barres du Registre canadien des armes à feu. On sait que ça vient du Registre parce que c'est indiqué sur l'emballage. Ces lecteurs étaient en vente dans cette boutique à 5 $ chacun. Le gouvernement avait payé 984 $ pour chacun de ces lecteurs de code barres! Selon le journaliste, on parle d'une perte pour le gouvernement canadien d'environ 30 000 $.

Encore aujourd'hui, l'enregistrement des armes a des ratés. Michel Leblanc, de Saint-Hyacinthe, raconte qu'il lui aura fallu 16 mois pour se procurer un permis. Harry Walker, d'Halifax, a reçu, lui, cinq certificats pour une seule et même arme.

La moitié des armes de poing sont devenues illégales. Des citoyens ont préféré apporter leur fusil, même légal, à la police, plutôt que de l'enregistrer. Au Québec, 30 000 armes ont été détruites, peu importe leur valeur. Frustrés, plusieurs propriétaires d'armes à feu déchirent leurs permis, brûlent les certificats d'enregistrement.

Les trouvailles de la vérificatrice générale

Alan Gillmore

L'équipe choc de la vérificatrice, dirigée par Alan Gilmore, a scruté à la loupe les finances du programme. L'enquête dure plus d'un an. Des milliers d'heures de travail avec les bureaucrates du ministère de la Justice. Alan Gilmore ne sait toujours pas combien d'argent a été dépensé : « Ils nous ont donné ce qu'ils ont pu. Nous leur avons dit que c'était incomplet. Ils nous ont répondu qu'ils n'avaient rien de plus. Et c'est là que nous avons arrêté. » Alan Gilmore jette l'éponge, il arrête le travail de vérification. Le système de comptabilité du ministère ne fonctionne pas. Pourtant, dit-il, le ministère a dépensé 560 000 $ pour justement mettre à jour ce système de comptabilité. Le coût global du programme demeure la grande inconnue. Ce vérificateur d'expérience, auteur d'une vingtaine de vérifications, n'a jamais vu une telle escalade des coûts : « Ils avaient une bonne partie des données sur les dépenses qu'ils contrôlaient, mais ne savaient rien sur celles qu'ils avaient …oublié de contrôler. » Oublier de comptabiliser les 135 millions de dollars en remboursements à la GRC et aux gouvernements provinciaux! Oublier les frais de contestation judiciaire en cour suprême ainsi que le coût total de location des bureaux!

Le 3 décembre 2002, la vérificatrice générale dévoile que le programme des armes à feu va coûter 1 milliard de dollars - 500 fois plus que prévu. Le ministre Martin Cauchon, qui a remplacé Anne McLellan en janvier 2002, va devoir expliquer un gaspillage dont il n'avait même pas idée.

Le député Garry Breitkreuz tente depuis huit ans de savoir ce qui se passe avec ce programme : « Martin Cauchon ne nous écoutait pas alors. Il ne tenait pas compte de notre recherche. Ses fonctionnaires lui disaient de ne pas m'écouter. Selon moi, c'est un affront au processus parlementaire, et visiblement, les fonctionnaires n'informent pas le ministre comme il faut. » Il fait 400 demandes en vertu de la Loi d'accès à l'information. Des données qu'il s'empresse de mettre sur son site web.

Ce jour là, Sheila Fraser déclare : « Je trouve épouvantable le coût, la croissance des coûts et je trouve ça inexcusable que les parlementaires n'aient pas été informés. » C'est une dure journée à la Chambre des communes pour Martin Cauchon. Il devra faire face au feu nourri de questions sur le programme. Les attaques les plus dures venant bien sûr du député Breitkreuz. Au moins sept fois, les députés demandent le coût total du programme, sans avoir de réponse. Des députés libéraux s'en prennent aux ministres libéraux.

Encore plus d'argent pour le programme

La plupart des dépenses - 70 % - provenaient de budgets supplémentaires, ce qui veut dire qu'elles n'avaient pas été calculées! La vérificatrice a trouvé cela très troublant.

Garry Breitkreuz

Malgré le scandale financier du Programme canadien des armes à feu, le gouvernement va tenter de le sauver en injectant encore plus d'argent. Le 5 décembre 2002, Martin Cauchon demande 72 millions de dollars supplémentaires. C'était prévu depuis quelque temps. Mais là, deux jours après le rapport de Sheila Fraser, ça tombait particulièrement mal. Le député Breitkreuz : « D'habitude, on ne s'attarde pas aux fonds supplémentaires, on s'en tient au budget alloué. Mais là, ils voulaient 72 millions de dollars de plus. Je me suis préparé en informant tous les députés de la Chambre. Je leur ai dit :"La vérificatrice générale a dit qu'il y a un problème avec le programme des armes à feu et qu'on nous cache la vérité. Il ne faudrait pas approuver cela." […] C'est très grave. Un député libéral qui refuse d'approuver un budget peut se voir évincé du caucus, même voir sa candidature aux prochaines élections écartée par le premier ministre. Les députés libéraux d'arrière-ban sont allés voir Don Boudria et Martin Cauchon en disant qu'ils ne pouvaient approuver cela. »

Martin Cauchon : « Le fameux vote avant Noël, où on est en pleine tourmente, Don Boudria me dit que ça va être compliqué, voire impossible, si on maintient la composante armes à feu dans les éléments budgétaires. » Don Boudria, leader parlementaire : « Nous avons conclu qu'il fallait enlever l'item en question des crédits budgétaires. » Pour retirer sa demande de crédits supplémentaires, le gouvernement a besoin de l'accord de tous les parlementaires. Le vote est retiré. C'est une première pour les libéraux de Chrétien. Et une victoire pour le député Breitkreuz.

Martin Cauchon

Mais au lendemain de l'histoire des crédits supplémentaires retirés à la hâte, que fait Martin Cauchon? M. Cauchon : « Je perdais un montant d'un côté et là je me retrouvais comme ministre dans une situation où je faisais ce qu'on appelle du cash management - c'est connu à Ottawa. C'est-à-dire que je prends des sous à une place et je les mets à l'autre place. Du déplacement d'argent jusqu'à ce qu'on puisse arriver à l'autre étape budgétaire, et réussir à avoir notre vote. »

Le député Breitkreuz : « Le cash management, qu'est-ce que ça veut dire? En fait, ils empruntaient au Conseil du trésor. Par la Loi d'accès à l'information, j'ai appris que le programme des armes à feu avait dérapé, qu'il existait plusieurs comités spéciaux pour le gérer, et qu'ils empruntaient au Conseil du trésor. »

Don Boudria : « C'était seulement des crédits budgétaires intérimaires. Il y a un autre groupe de crédits adoptés en mars 2003 et là, il a réussi à se reprendre. » Le 24 mars 2003, le Parlement accorde le fameux budget - les 72 millions de dollars - pour alimenter le programme des armes à feu.

Mais pas moyen de couper dans le système informatique qui continue de coûter cher, très cher. Après la tentative de EDS de créer un système informatique, les firmes CGI et BDP doivent tout recommencer! Un contrat de 300 millions de dollars pour le créer, l'installer et le faire fonctionner. Aujourd'hui encore, le système informatique n'est pas installé. CGI et BDP demandent 15 millions de dollars de plus. Et, par la loi d'accès à l'information, Zone libre a appris avec surprise que la compagnie EDS, celle qui avait échoué à équiper le Centre des armes à feu d'un système informatique, a un nouveau contrat de 115 millions de dollars. Elle aura reçu, au total, 410 millions de dollars. Tout compris, le système informatique aura coûté 725 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent pour une loi qui n'est pas appliquée dans la plupart des provinces.

En conclusion

Sheila Fraser

Un milliard de dollars a déjà été dépensé, comme l'a révélé la vérificatrice générale, avec les coûts informatiques, les dépenses occultes et les frais courants. Le programme des armes à feu va nous coûter 2 milliards de dollars avant d'être fonctionnel. Le gouvernement Martin a nommé Anne McLellan à nouveau à la tête du programme. Ses bureaucrates doivent analyser les déboires du programme, bref enquêter sur la patronne! La vérificatrice générale, Sheila Fraser, s'est promis de vérifier à nouveau les finances de ce programme : « Le programme des armes à feu n'est vraiment pas acceptable. » Et c'est le pire gouffre financier qu'elle ait vu.