Attaque de chiens : Dominique Alain remporte son procès civil contre Alan Barnes et Potton

Alan Barnes et la Municipalité de Potton sont condamnés à verser près de 460 000 $ à Dominique Alain pour les dommages subis en raison d'une attaque de chiens en 2019. Son conjoint, Leo Joy, recevra 75 000 $.

Le procès civil du couple avait été intenté contre le propriétaire des chiens, mais aussi contre la Municipalité, à qui les conjoints reprochaient d'avoir été négligente dans sa gestion du règlement sur les animaux.

Au départ, la somme réclamée par le couple était de 676 000 $ et visait, entre autres, à remplacer des revenus perdus en raison de la gravité des blessures de la victime, mais comprenait aussi des versements pour dommages non pécuniaires en raison de la souffrance, des douleurs et de la thérapie suivie à la suite de l'attaque.

Rappelons que Dominique Alain a subi 13 interventions chirurgicales; elle a en outre passé plus de 12 mois en réadaptation physique et 22 mois en suivi psychologique. Elle conserve par ailleurs de profondes marques aux bras et aux jambes.

Dans un long jugement de 70 pages, le juge Sylvain Provencher condamne Alan Barnes et la Municipalité de Potton à payer le couple. Barnes et Potton ont commis des fautes extracontractuelles distinctes. Toutefois, l'une et l'autre de ces fautes ont contribué aux préjudices subis par les demandeurs, écrit-il.

L'avocat des demandeurs, Me Jonathan Gottlieb, s'est réjoui de la nouvelle. On est très satisfaits du jugement. C'est un jugement très important, a-t-il dit quelques minutes après en avoir pris connaissance.

C'est un des jugements les plus élevés, sinon le plus important concernant des morsures de chien au Québec.

La Municipalité de Potton montrée du doigt par le juge

Le juge n'a pas cru la Municipalité, qui prétendait ne pas avoir été au courant du caractère agressif et dangereux des chiens de Barnes. La preuve démontre la connaissance par celle-ci de trois incidents survenus avant celui d'Alain en mars 2019, lors desquels les chiens de Barnes ont agi de manière agressive et dangereuse auprès de personnes, ainsi que d'un quatrième incident suggérant fortement qu'un des chiens de Barnes a mordu une cycliste, dit-il.

Le tribunal est d'opinion que [Jason] Ball, à titre d'élu municipal, non seulement était personnellement au courant de faits et de circonstances démontrant un danger réel pour toute personne devant circuler sur le chemin de l'Aéroport, mais aurait aussi dû prendre des mesures pour que Potton intervienne dans le but d'assurer minimalement la sécurité des piétons.

Le juge n'a pas mâché ses mots à l'égard du Canton de Potton. Il est inconcevable qu'une municipalité locale, à qui le gouvernement provincial a délégué le pouvoir décisionnel d'assurer la sécurité du public, [...] devant des circonstances connues démontrant, ou même suggérant, la présence sur son territoire de chiens au caractère agressif et dangereux, décide de les ignorer et de ne prendre aucune mesure auprès de tels chiens dans le but de prévenir, d'éviter ou d'empêcher de malheureux événements impliquant des personnes, peut-on lire.

La preuve révèle une culture de laisser-aller total [à Potton], où tous se permettent ce qu'ils estiment le mieux pour leur animal de compagnie.

Contacté par Radio-Canada jeudi, Jacques Marcoux, qui était maire du Canton de Potton au moment de l'attaque et qui est maintenant à la retraite, a reconnu que la Ville n’avait pas pris au sérieux le dossier des chiens d’Alan Barnes. 

Pour avoir vécu une période aussi difficile et aussi infernale, il fallait que ces gens-là soient compensés d’une façon ou d’une autre. 

Si je tiens compte de l’ampleur de la compensation, je pense que ça devrait quand même avoir un effet au niveau de l’ensemble des municipalités du Québec, dans le sens qu’à partir du jugement rendu contre le Canton de Potton, il y a sûrement beaucoup de municipalités qui vont vouloir resserrer la gestion relative à la sécurité touchant les chiens, a ajouté l'ancien élu.

Au criminel, Alan Barnes avait été reconnu coupable de négligence criminelle causant des lésions en janvier 2021. Il avait écopé d'une peine de six mois de prison. Il lui est interdit de posséder des chiens pour le reste de sa vie.

Dominique Alain et son conjoint Leo Joy n'ont pas voulu commenter le jugement jeudi.

Le maire actuel et le directeur général de Potton ne réagiront pas publiquement pour le moment, le dossier étant entre les mains des assureurs.