MPI poursuit un producteur laitier pour négligence pour un accident causé par de la boue
Denis L’Heureux, était décédé le 24 septembre 2022 après avoir perdu le contrôle de sa moto sur route recouverte de boue.
Photo : Radio-Canada / Trevor Lyons
La Société d’assurance publique du Manitoba (MPI) poursuit un exploitant de ferme laitière en justice. Elle estime que le propriétaire de cette ferme ou son personnel ont fait preuve de négligence en laissant une couche épaisse de boue sur un tronçon. Cela avait entraîné la mort d'un motard en 2022.
L’action en justice a été déposée devant la Cour du Banc du Roi le 19 avril dernier et vise l’entreprise Pennwood Dairy, son propriétaire Gilmer Penner et un employé non identifié nommé comme John Doe (Pierre Untel).
Le 24 septembre 2022, six motards qui roulaient sur la route provinciale 311, entre les routes 36E et 37E, au nord-est de Steinbach, étaient tombés de leurs motos alors que la boue et des débris recouvraient la route.
Denis L’Heureux avait été éjecté de sa moto avant d'être percuté par une camionnette circulant en sens inverse. Sa mort avait été constatée sur place, soit le jour de son 45e anniversaire.
Sa fille qui voyageait à bord de la moto en tant que passagère n'avait pas été blessée.
La mort de Denis L’Heureux n’est pas mentionnée dans le document soumis à la Cour, mais la GRC du Manitoba confirme qu’aucun autre accident impliquant des motos n’a été enregistré le 24 septembre 2022 sur cette route.
MPI allègue que le propriétaire ou l'employé de Pennwood Dairy a laissé de la boue épaisse et glissante sur la route en utilisant des machines agricoles, manquant ainsi à son obligation de diligence envers les motocyclistes, et qu'il est responsable du fait d'autrui, en causant la collision par négligence et par imprudence
.
Elle réclame 34 946 $ à l’entreprise agricole pour compenser les coûts de remorquage et de réparation déboursés pour cet accident.
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Plusieurs manquements selon MPI
Selon un document de Cour que CBC/Radio-Canada a obtenu, MPI allègue que l’entreprise :
- a traversé la route sans respecter les normes généralement acceptées dans l'industrie agricole,
- n'a pas fait de raison ou de prudence,
- n'a pas mis en place des panneaux avertissant les conducteurs de la présence de boue ou les invitant à ralentir,
- ne s'est pas débarrassée de la boue sur la route de manière à ce qu'elle soit sûre pour les usagers,
- n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire fermer la route.
Selon le Code de la route du Manitoba, ceux qui laissent des éléments sur la route pouvant causer des blessures peuvent avoir à payer des amendes allant de 298 à 2000 dollars.
Auncun mémoire de défense n’a été déposé pour le moment et Pennwood Dairy ou son propriétaire n’ont pas pu être rejoint pour commenter sur cette affaire.
