Projet de loi 20 : « une menace pour notre société », selon des municipalités
Le projet de loi 20 du gouvernement albertain continue de susciter des réactions dans le milieu politique albertain. Après le maire d’Edmonton, c’est au tour de Tyler Gandam d’estimer qu’il s’agit d’une menace pour la démocratie.
Photo : Radio-Canada / genevieve tardif
Le projet de loi 20, déposé la semaine dernière par le gouvernement provincial, continue de susciter des réactions en Alberta. Pour l’Association des municipalités de la province, le plan du gouvernement « est inacceptable » et menace la démocratie albertaine.
Le projet de loi 20, qui modifie plusieurs éléments de deux lois régissant les municipalités, donne plus de pouvoir à la province face aux municipalités. La présentation du projet de loi la semaine dernière a suscité une levée de boucliers d'experts et de leaders politiques.
Certains de nos membres craignent des répercussions s’ils sont ouvertement en désaccord avec le gouvernement provincial
, a déclaré Tyler Gandam, en conférence de presse lundi après-midi, par rapport à un élément du projet de loi donnant à la Province de révoquer des élus et des règlements municipaux.
Le président de l’Association des municipalités de l'Alberta a en outre affirmé que les Albertains sont les grands perdants de ce projet de loi, car les bonnes idées qui vont à l'encontre du gouvernement en place seront écrasées
.
Le président de l'Association des municipalités de l'Alberta, Tyler Gandam, se montre très critique du projet de loi 20. (photo d'archives)
Photo : Fournie par Alberta Municipalities
Les élus locaux ne cesseront de remettre en question les meilleures décisions à prendre pour leur collectivité, ce qui entravera le progrès de nos villages, de nos villes et de nos cités
, croit-il.
À son avis, les éléments concernant le financement des élections sont également problématiques, car ils ne feront qu’accentuer l'influence des syndicats et des entreprises dans le processus électoral albertain.
Avec le projet de loi 20, les gouvernements locaux sont en vente au plus offrant
, craint-il.
Tyler Gandam juge néanmoins d'un bon oeil la formation obligatoire des élus municipaux : Il semble y avoir un écart entre ce que les gens pensent pouvoir faire lorsqu'ils se présentent au conseil municipal et ce qu'ils sont autorisés à faire en vertu de la Loi sur le gouvernement municipal
.
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Ce sera utilisé avec parcimonie
En conférence de presse lundi après-midi, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a indiqué que le pouvoir de révoquer un règlement serait utilisé dans des circonstances exceptionnelles
.
Nous l'utiliserons donc avec parcimonie, mais nous voulons nous assurer que les municipalités ne s'immiscent pas dans les compétences provinciales et qu'elles n'adoptent pas non plus des politiques qui sont en décalage avec celles que nous essayons de mettre en œuvre au niveau provincial
, a-t-elle expliqué.
Danielle Smith a indiqué que le gouvernement n'utiliserait le pouvoir de révoquer qu'en de très rares occasions. (photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / JASON FRANSON
Danielle Smith a cité en exemple le projet de loi déposé la semaine dernière par son gouvernement et forçant la municipalité de Calgary à modifier la façon dont elle calcule les frais que les compagnies d'électricité imposent aux consommateurs.
Si le pouvoir (de révoquer un règlement) existait dans la Loi sur le gouvernement municipal, nous aurions pu régler ce problème plus tôt.
Un gouvernement totalitaire
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Alberta, dans une seconde conférence sur le projet de loi 20, n’a pas non plus mâché ses mots.
Danielle Smith met en place un gouvernement totalitaire pour elle-même, ce qui est vraiment problématique et profondément inquiétant
, a déclaré Kyle Kasawski, porte-parole en matière d’affaires municipales du NPD.
À son avis, la première ministre restreint les droits des Albertains et diminue la capacité des municipalités à servir efficacement les citoyens. L'élu néo-démocrate estime que les municipalités sont les mieux placées pour servir les citoyens en raison de leur proximité.
Danielle Smith veut tout contrôler. Les pensions, la police, les soins de santé, les écoles, les conseils locaux, chaque dollar dépensé où que ce soit dans cette province et chaque décision prise par qui que ce soit.
M. Kasawski, qui qualifie le projet de loi 20 d’autoritaire
, demande au gouvernement de le retirer lorsque l’Assemblée législative reprendra ses travaux lundi prochain.
Si le projet de loi n'est pas retiré, le NPD s'engage à proposer des amendements et de le renvoyer en comité afin qu'il fasse l'objet de consultations plus approfondies.
