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La C.-B. veut interdire la consommation de drogues illicites dans tous les espaces publics

Un homme de profil fait face à un micro.

Le premier ministre, David Eby, dit que son gouvernement a demandé officiellement à Santé Canada de modifier son exemption pour interdire la consommation de drogues illicites dans tous les espaces publics de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

La Colombie-Britannique confirme qu’elle a envoyé vendredi une demande officielle à Santé Canada pour modifier l'exemption qui lui permet de décriminaliser la possession de certaines drogues illicites, afin d'en interdire leur consommation dans l'ensemble des espaces publics.

Alors que les élections approchent, le premier ministre, David Eby, reconnaît que l'équilibre est délicat entre assurer la sécurité des communautés et rediriger les toxicomanes vers le soutien dont ils ont besoin. La sécurité des Britanno-Colombiens, c'est notre priorité absolue, dit-il.

Bien que nous ayons de l'empathie envers ceux qui essayent de sortir de leur dépendance, nous n'acceptons pas le désordre en public qui met les communautés en danger.

Une citation de David Eby, premier ministre de la Colombie-Britannique

Selon la Colombie-Britannique, la modification de la section 56 de l'exemption interdira la consommation de drogues illicites, entre autres, dans les hôpitaux, les restaurants, les transports en commun, les parcs et les plages.

La décriminalisation est maintenue dans les résidences privées, les refuges, les centres de consommation supervisée et les centres pour tester les drogues illicites.

David Eby estime que le projet pilote doit être modifié parce que la nature de la crise des surdoses, qui a coûté la vie à plus de 14 000 personnes depuis 8 ans, a changé.

Il fait remarquer que les drogues sont plus toxiques que jamais, ajoutant que les toxicomanes ont aussi changé leur façon de consommer, passant de l’injection à l’inhalation. L’inhalation dérange davantage, dit-il, parce qu’elle expose plus de personnes à la fumée secondaire.

Il précise que les policiers seraient appelés à arrêter ou à saisir les drogues illicites d'un consommateur seulement si la personne pose un problème de sécurité publique.

Le projet pilote d'une durée de trois ans, en vigueur depuis janvier 2023, permet à un adulte de posséder moins de 2,5 g de drogues illicites sans l'arrêter ou saisir sa drogue.

La Colombie-Britannique a tenté de restreindre la décriminalisation l'automne dernier, mais sa loi a été suspendue grâce à une injonction, qui a été prolongée jusqu'en juin.

La modification demandée à Santé Canada irait donc plus loin que la loi de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les restrictions de la consommation de drogues illicites dans les espaces publics.

La province entend tout de même défendre son cas devant la Cour, car elle estime qu’elle a le droit d’imposer des restrictions sur la consommation de drogues illicites en public. Un de ses objectifs est d’éviter un précédent.

Drogues qui font l’objet d’une exemption fédérale :

  • les opioïdes (tels que l'héroïne, la morphine et le fentanyl);

  • le crack et la cocaïne en poudre;

  • la méthamphétamine (méthamphétamine en cristaux)

  • la MDMA (ecstasy).

Depuis les dernières semaines, le débat sur la décriminalisation s'est effrité. De plus, trois conseillers municipaux du Grand Vancouver ont également demandé, cette semaine, la fin de la décriminalisation.

Des chefs de police estiment qu'ils ont peu d'outils pour assurer la sécurité publique et demander aux consommateurs de drogues de quitter un lieu public, comme un arrêt d'autobus.

Ces craintes ont d’ailleurs été partagées par la cheffe adjointe de la police de Vancouver, Fiona Wilson, le 15 avril, qui a témoigné devant le comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

Aux côtés de David Eby, Fiona Wilson estime que la demande de modification est nécessaire que pour les rares cas où la consommation de drogues illicites est problématique et se fait, par exemple, devant des enfants ou une famille.

Elle explique que depuis 2020, l’avocat de la Couronne n’approuve une accusation pour possession simple de drogues illicites que dans des cas extraordinaires. Depuis, les policiers, dit-elle, recommandent de moins en moins d’inculper une personne qui possède une drogue illicite.

Les policiers ont besoin de pouvoir légalement intervenir durant les cas problématiques. Les familles ont le droit d’aller à la plage ou au Tim Hortons sans qu’une personne consomme à côté d’elles.

Une citation de Fiona Wilson, cheffe adjointe de la police de Vancouver

De son côté, la députée de BC United, Elenore Sturko croit que cette demande de modification de l'exemption à Santé Canada démontre que le gouvernement de David Eby n'était pas prêt pour la décriminalisation.

L'organisme La Boussole estime que la restriction de la consommation des drogues illicites dans tous les espaces publics poussera à l'isolement des personnes les plus vulnérables, dont les sans-abri.

[...] En décidant de les exclure de l’espace public, la province fait le choix de continuer à pointer du doigt les personnes consommant ces substances. Une stigmatisation qui pousse à se cacher pour consommer, par peur du rejet, des regards, ou des agressions, dit l'organisme communautaire basé à Vancouver.

Un plan d’action pour contrer la consommation dans les hôpitaux

Deux notes de service de régies de la santé ont aussi mis le gouvernement provincial dans l'embarras. Ces notes demandent aux travailleurs de la santé de ne pas empêcher la consommation de drogues illicites dans les hôpitaux.

Pour s'attaquer à ce problème, le ministre de la Santé, Adrian Dix, avait déjà annoncé qu’il allait mettre en place un travail d’équipe qui allait uniformiser les règles à travers toutes les régies de santé.

Vendredi, il a aussi lancé un plan d’action qui comprend sept mesures.

La première vise à interdire la possession, la consommation et l’achat de drogues illicites dans les hôpitaux. Dès leur admission, les patients seront mis au courant de cette interdiction. Si le patient possède, consomme ou achète des drogues illicites, la sécurité de l’hôpital ou la police peut intervenir.

Les autres mesures visent notamment la mise en place d’équipes spécialisées en toxicomanie dans tous les grands hôpitaux de la province. Selon le ministre Dix, ces équipes encouragent la réduction des méfaits ainsi que les traitements par agonistes opioïdes comme la méthadone. Ils développent aussi un plan de traitement lorsque le patient reçoit son congé de l’hôpital.

Pour les régions rurales, la province entend développer une clinique virtuelle.

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