Un lanceur d’alerte dénonce la « mauvaise gestion grave » au sein d’un fonds vert fédéral
Un ancien employé d’une fondation fédérale a témoigné lundi soir devant un comité parlementaire à condition que son nom ne soit pas dévoilé.
Photo : Radio-Canada / Daniel Leblanc
Témoignant devant un comité parlementaire, un lanceur d’alerte a affirmé qu’un fonds vert fédéral a ignoré de nombreuses plaintes de mauvaise gestion et de climat de travail toxique avant qu’Ottawa n’intervienne et ne suspende son financement cet automne.
Cet ex-employé de Technologies du développement durable Canada (TDDC) a témoigné à visage découvert devant les députés du comité de l’industrie de la Chambre des communes, à condition que son nom ne soit pas dévoilé publiquement.
Selon ce témoin, des dizaines de millions de dollars en fonds publics ont été mal dépensés par cette fondation fédérale qui finance les petites et moyennes entreprises dans le secteur des technologies de l’environnement.
Il a ajouté que des employés de l’entreprise ont soulevé de nombreuses questions au fil des années sur des entraves à la politique en matière de conflits d’intérêts, des cas de favoritisme au sein de la haute gestion et la mauvaise gestion grave
des fonds publics.
Selon ce lanceur d’alerte, ces allégations ont été ignorées au sein de TDDC jusqu’à ce qu’un groupe d’employés et d’anciens employés, dont il fait partie, ait officiellement dénoncé la situation auprès du gouvernement en début d’année.
Les plaintes n’ont jamais été prises au sérieux et elles ont toujours été balayées sous le tapis.
Un rapport d’enquête commandé par le gouvernement fédéral a validé de nombreuses allégations soulevées par les lanceurs d’alerte cet automne.
Un témoignage inusité
Le comité de l’industrie n’a pas révélé le nom de cet ancien employé, qui a néanmoins témoigné devant les caméras à visage découvert et accepté qu'on le photographie. Le comité a accepté les conditions exigées par le lanceur d’alerte qui cherchait à offrir son point de vue sur la situation à TDDC tout en minimisant les répercussions sur sa vie professionnelle.
L’identité et le titre des personnes qui témoignent devant des comités parlementaires sont normalement rendus publics.
Départ volontaire
Le lanceur d’alerte a travaillé à TDDC de 2020 à 2022, dans la section qui analyse les demandes de financement des entreprises.
Il a ajouté avoir quitté l’organisation de son plein gré et, contrairement à plusieurs de ses anciens collègues, ne pas être lié par une entente de non-divulgation qui aurait limité ce qu’il aurait pu dire sur son ancien employeur.
Je ne suis pas un ancien employé mécontent
, a-t-il lancé, ajoutant croire en la mission de la fondation.
Il a dit que plusieurs responsables des ressources humaines au sein de TDDC ont été congédiés au fil des années et n’ont jamais pu répondre adéquatement aux plaintes des employés.
Durant son témoignage, cet ancien employé a soulevé de nombreuses questions sur près de 40 millions de dollars en paiements spéciaux durant la pandémie de la COVID-19 aux entreprises qui avaient déjà des ententes de financement avec TDDC.
Selon cet ancien employé, TDDC avait déterminé en 2021 que la grande majorité de ces entreprises avaient suffisamment de fonds en banque pour survivre aux conséquences de la pandémie sur leurs activités.
Elles n’avaient pas besoin de cet argent
, a-t-il dit aux députés au sujet de près de 20 millions en financement accordé en 2021.
Il dit croire que TDDC a dépensé cet argent en 2020 et 2021 pour permettre à certains hauts dirigeants d’atteindre des objectifs de performance et de recevoir des primes en fin d’année.
Selon une entente en cours, Ottawa prévoit accorder un milliard de dollars à TDDC pour financer les entreprises dans le domaine des technologies propres entre 2021 et 2026. Les sommes à dépenser doivent augmenter chaque année, pour atteindre 320 millions de dollars en 2025-2026.
Une fondation en pleine tourmente
Au cours des dernières semaines, TDDC a été marquée par la démission de la présidente de son conseil d’administration, Annette Verschuren, et de sa présidente-directrice générale, Leah Lawrence.
Annette Verschuren a notamment été critiquée pour avoir participé à l’approbation de financement de la part de TDDC à sa propre entreprise en 2020 et 2021.
Le mois dernier, le commissaire à l’éthique a lancé une enquête sur la présidente du conseil d’administration de TDDC, Annette Verschuren. (Photo d'archives)
Photo : Image tirée des enregistrements de la Chambre des communes
Parallèlement, le gouvernement a embauché la firme d’avocats McCarthy Tétrault pour étudier des allégations d’inconduite en milieu de travail au sein de TDDC.
Les résultats des enquêtes de la vérificatrice générale et de McCarthy Tétrault sont attendus en 2024.
Le gouvernement a suspendu les activités de financement de nouveaux projets par TDDC en octobre, en attendant la mise en place de mesures correctives pour remédier aux lacunes identifiées par une enquête menée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
En réponse à des questions du député du Bloc québécois Sébastien Lemire, le sous-ministre de l'Innovation, Simon Kennedy, a dit que le gouvernement étudie des options pour permettre à TDDC de recommencer ses activités de financement dès que possible.
Toutefois, Simon Kennedy a dit vouloir attendre les résultats des enquêtes en cours avant que le gouvernement ne puisse clore le dossier.
