Hébergement touristique : Québec rendra les plateformes redevables
Avec les nouvelles règles, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, s'attend à une « grande conformité ». Les plateformes fautives pourraient devoir payer de 10 000 $ à 100 000 $; pour les locateurs, la facture pourrait varier de 5000 $ à 50 000 $.
La ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, lors d'une conférence de presse pour annoncer des mesures de resserrement des règles concernant l'hébergement touristique.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Oubliez les certificats d’enregistrement 123456 : le projet de loi 25, déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale du Québec, interdira la diffusion sur toute plateforme de location touristique d’une offre qui ne contient pas le numéro d’enregistrement ni la date d’expiration du certificat d’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique concerné.
Ce projet de loi est déposé dans la foulée d’un incendie tragique survenu en mars dans le Vieux-Montréal.
La ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, s'était engagée à modifier le cadre législatif pour mieux encadrer la location de logements à court terme.
Outre l'affichage d'une annonce non conforme, qui sera prochainement interdit, le projet de loi bloquera la conclusion d'un contrat de location si l'établissement d'hébergement visé ne respecte pas les normes en vigueur.
Québec coupe également l'herbe sous le pied aux locateurs qui utilisaient un faux numéro d'enregistrement pour conserver leurs annonces sur des plateformes, après un premier resserrement annoncé par le gouvernement. Désormais, Airbnb et consorts auront le mandat de valider ces numéros.
Il faudra également que les plateformes désignent un résident du Québec comme représentant auprès de l'État.
En cas de non-respect des dispositions réglementaires, les plateformes s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 $.
Les locateurs fautifs, eux, pourraient hériter d'une facture allant de 5000 $ à 50 000 $.
Premières restrictions en mars
À la suite de l'incendie dans le Vieux-Montréal, plus tôt ce printemps, la ministre Proulx avait déjà mis la pression sur les plateformes de location, notamment en exigeant l'obtention d'un numéro d'enregistrement, et donc une certification gouvernementale.
Selon un recensement effectué par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), près de 30 000 annonces étaient affichées uniquement sur Airbnb, en février; 79 % des logements n'étaient pas certifiés.
Près de la moitié de ces annonces étaient situées à Montréal. Cette abondance de logements retirés du marché locatif à long terme était considérée comme l'un des facteurs contribuant à la crise du logement dans la métropole.
Un autre décompte, cette fois fourni par Inside Airbnb et daté du 15 avril, indiquait qu'à Montréal on pouvait trouver 3764 logements disponibles pour des locations à court terme, soit moins de 31 jours.
Tous disposaient d'un numéro d'enregistrement, selon Airbnb, mais un examen plus poussé avait révélé qu'au moins 2678 de ces logements se trouvaient dans une catégorie où deux annonces ou plus possédaient le même numéro gouvernemental, ce qui était potentiellement illégal.
En fonction de ces données, moins du tiers des annonces montréalaises respecteraient donc les normes; en vertu du nouveau projet de loi, toutes les autres devraient être retirées par Airbnb.
Une conformité plus grande
, prévoit la ministre
Caroline Proulx a indiqué en conférence de presse, mardi après-midi, qu'avec le premier coup de barre donné en mars et l'annonce de l'embauche d'employés supplémentaires dans le cadre du plus récent budget, les inspecteurs de Revenu Québec auront désormais les moyens nécessaires pour s'assurer de la conformité des annonces publiées en ligne.
Avec les nouvelles normes, avec les villes et les arrondissements, je crois qu'il y aura une grande conformité
, a-t-elle déclaré.
Ainsi, une plateforme fautive s'expose à des amendes, a fait savoir Mme Proulx.
D'ici à la mise en place d'un processus d'émission de certificats de conformité, certificats qui seront publiés par le ministère du Tourisme à partir du 1er septembre, les personnes souhaitant louer un logement pour de l'hébergement de courte durée devront franchir une série d'étapes et s'assurer de posséder tous les documents exigés par le gouvernement.
Il faudra ainsi contacter sa municipalité ou son arrondissement pour vérifier si ce type d'hébergement est permis à l'endroit souhaité; ensuite, il faudra s'enregistrer auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec pour obtenir un numéro gouvernemental; enfin, disposer d'une assurance responsabilité évaluée à deux millions de dollars et obtenir, si nécessaire, l'autorisation du syndicat de copropriété ou du propriétaire de l'immeuble de logements.
La plateforme où sera affichée l'annonce doit alors veiller à ce que tout soit conforme avant de donner le feu vert au locateur.
Réactions
À l'Assemblée nationale, Québec solidaire n'a pas tardé à réagir à cette annonce.
Il était temps! Québec solidaire demande depuis 2017 une véritable responsabilisation d’Airbnb face aux annonces illégales sur ses plateformes
, a ainsi déclaré Etienne Grandmont, responsable du parti en matière de tourisme, par voie de communiqué.
En pleine crise du logement, c’était tout simplement inacceptable de laisser Airbnb accaparer des milliers de logements illégalement, il était urgent que la CAQ serre la vis à l’entreprise multinationale. C’est dommage que ça ait pris la tragédie du Vieux-Montréal pour que le gouvernement accélère le pas.
Chez Airbnb, on s'en tient à une déclaration d'usage : Nous examinons les changements [réglementaires] proposés et nous aurons davantage de choses à dire à la suite de cet examen
, a fait savoir Nathan Rothman, responsable des politiques pour le Canada.
