Affaires plaques d'immatriculation personnalisées NDN CAR et ASIMIL8, la Cour tranche

Bruce Spence, un Nehiyaw (Cri) vivant à Winnipeg, peut conserver sa plaque d’immatriculation personnalisée qui porte l’indication NDN CAR après un règlement à l’amiable avec l’assureur public du Manitoba (MPI). Par contre, ce n'est pas le cas de l’amateur de la série Star Trek, Nicholas Troller, qui doit renoncer à sa plaque d'immatriculation ASIMIL8 à la suite d'une décision de la Cour du Banc de la Reine.

L’annonce des deux décisions a été publiée jeudi par le Centre de la justice pour les libertés constitutionnelles.

J’ai le sentiment que justice a été faite , dit M. Spence

Bruce Spence a reçu sa plaque personnalisée il y a environ sept ans, selon son avocat James Kitchen. Il indique que le slogan NDN CAR (indian car - voiture d'indien) fait référence à une chanson folk-rock de 1992, NDN Kars, de Keith Secola, musicien anishinabe.

En mai 2018, la Société d'assurance publique du Manitoba MPI a informé M. Spence qu’elle a reçu une plainte affirmant que le slogan de sa plaque était un argot ethnique offensant.

En février de cette année, MPI a indiqué à M. Spence qu’il devait choisir un autre slogan et qu'il n'aurait pas à payer de frais pour la modification.

Bruce Spence a contesté cet ordre et se réjouit aujourd’hui de l'entente conclue.

Le porte-parole de la Société d’assurance publique du Manitoba, Brian Smiley, a déclaré que la décision de permettre à M. Spence de conserver sa plaque d'immatriculation avait été prise à la lumière des informations contenues dans son dossier d'appel en justice.

MPI explique avoir également pris contact avec la Commission de vérité et réconciliation, qui a confirmé que NDN n’était pas un terme offensant.

Compte tenu de tout cela, nous avons voulu faire ce qui était juste et nous avons donc rendu la plaque à M. Spence , conclu le porte-parole.

Affaire ASIMIL8 rejetée

Le Centre de la justice représente plusieurs Manitobains qui luttent pour avoir le droit de garder leur plaque d'immatriculation personnalisée.

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La plaque d'immatriculation ASIMIL8, assimilate en anglais ou assimiler a été jugé offensante malgré les explications du propriétaire. Celui-ci a expliqué qu'elle fait référence à la devise des Borgs, une race de créatures cybernétiques imaginaires qui sont un adversaire récurrent dans la série culte Star Trek. Cette devise est : you will be assimilated en français : vous serez assimilé.

Dans une décision rendue le 22 octobre, un juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a statué que la décision de MPI de révoquer la plaque de M. Troller constituait une limite justifiable à son droit à la liberté d’expression.

La société d’assurance a refusé de commenter l’affaire ASIMIL8, s’en remettant à la décision du juge et à ses commentaires.