« Asimil8 » : une plaque d’immatriculation est-elle un lieu de libre expression?

Un amateur de la série Star Trek conteste devant le tribunal la décision de la Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM) de lui retirer des plaques d'immatriculation personnalisées sur lesquelles on pouvait lire « ASIMIL8 », affirmant que le retrait constitue un acte de censure abusive.

L’avocat de Nick Troller, James Kitchen, affirme que, depuis plus de 15 ans, le gouvernement manitobain invite le public à s’exprimer par le biais de son programme de plaque d’immatriculation personnalisée.

Les plaques ciblées arboraient le slogan « ASIMIL8 », qui se lit assimilate (« assimiler ») en anglais. Le propriétaire des plaques, Nick Troller, explique qu’il s’agit du mot fétiche des Borgs, une race de créatures cybernétiques imaginaires qui sont un adversaire récurrent dans la série culte Star Trek.

L’automobiliste possédait ces plaques depuis environ deux ans lorsque la SAPM, qui les avait approuvées, les lui a retirées.

M. Kitchen croit que la révocation des plaques est une « réaction impulsive » de la part de la SAPM après qu'une femme ontarienne s'est plainte dans des réseaux sociaux en avril 2017.

Le média est le message, selon l'État

Les documents déposés en cour indiquent que la plaignante avait soulevé le côté choquant de la plaque en rappelant l’historique des politiques d’assimilation du gouvernement.

James Kitchen a mentionné à la cour que cette plainte avait donné lieu à une série de courriels entre des responsables de la SAPM, au sujet du processus ayant permis que les plaques soient approuvées.

Les plaques d’immatriculation sont une propriété de l’État, qui peut les révoquer à tout moment et peut aussi refuser de les émettre pour des raisons diverses, par exemple si elles sont jugées offensantes, suggestives, discriminatoires, ou si elles comprennent de l’argot racial ou ethnique.

James Kitchen a dit au juge du Cour du Banc de la Reine Sheldon Lanchbery que la plaque « ASIMIL8 » a été revue par un comité de cinq personnes qui ont fait des recherches sur Google et sur le site web Urban Dictionary pour comprendre sa signification. La plaque a été émise sans problème.

Selon l’avocat, le mot « assimilate » est neutre et ne peut être considéré comme choquant que dans certaines circonstances. La société de la Couronne, dit-il, n’a pas pris la peine de faire une réflexion approfondie avant de révoquer la plaque.

L’avocat du ministère de la Justice, Charles Murray, soutient que les plaques d’immatriculation ne sont pas des lieux de libre expression protégés par la Constitution.

Il souligne que, comme le mot apparaît sur une plaque émise par l’État, cela peut donner l’impression que le message véhiculé provient du gouvernement, ou du moins, que celui-ci le tolère.

« L’État a le droit de refuser la diffusion des messages auxquels il ne souhaite pas être associé », déclare M. Murray.