Le lanceur d'alerte à l'origine des SwissLeaks libéré, mais interdit de quitter l’Espagne
Hervé Falciani, le lanceur d'alerte à l'origine du scandale Swissleaks, a été condamné en Suisse - en son absence - à cinq ans de prison pour « espionnage économique ».
Photo : Reuters / Andrea Comas
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le lanceur d'alerte franco-italien à l'origine des SwissLeaks, Hervé Falciani, arrêté mercredi en Espagne, a été remis en liberté jeudi, mais avec l'interdiction de quitter son lieu de résidence dans le pays, dans l'attente de l'examen d'une demande d'extradition présentée par la Suisse, selon l'ordonnance du juge.
Condamné en Suisse – en son absence – à cinq ans de prison pour « espionnage économique », Hervé Falciani a été laissé libre. Mais l'Audience nationale, haut tribunal chargé entre autres des affaires financières, lui a confisqué son passeport.
Hervé Falciani devra se présenter une fois par semaine devant un tribunal et « tout voyage ou sortie en dehors de la localité [où il vit, NDLR] devra être autorisé par l'autorité judiciaire », lit-on dans l'ordonnance du juge qui l'a laissé libre.
Le scandale SwissLeaks ou HSBC – déclenché par la divulgation de dizaines de milliers de documents bancaires secrets – avait révélé l'existence de comptes non déclarés dans la filiale genevoise de la Banque HSBC, appartenant à des milliers de clients pratiquant l'évasion fiscale dans le monde.
L'informaticien de 46 ans est à l'origine de cette retentissante « liste Falciani », ayant permis d'identifier dès 2009 au moins 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes de 180 nationalités. L'affaire avait déclenché des enquêtes dans divers pays, dont la France, l'Espagne, la Grèce ou le Royaume-Uni.
Selon la Suisse, l'informaticien avait eu accès à ces données secrètes en 2006 au sein de HSBC à Genève, qu'il avait ensuite essayé de vendre au Liban. Puis il était revenu en Suisse – où il faisait l'objet d'une enquête – avant de se réfugier en France, où il avait transmis ses fichiers au fisc.
Hervé Falciani avait déjà été arrêté et placé en détention en Espagne en juillet 2012, mais la justice espagnole avait alors refusé son extradition.
L'arrêt de l'Audience nationale était à l'époque sévère envers la banque, évoquant ses procédés « gravement irréguliers » et défendant Hervé Falciani, « une personne qui, grâce à sa collaboration, a permis la transmission d'informations à diverses autorités de plusieurs États, dont l'Espagne [...] sur de nombreuses situations délictueuses ».
Monnaie d'échange?
Hervé Falciani a été arrêté mercredi à Madrid en vertu d'un nouveau mandat d'arrêt afin qu'il purge « une condamnation à une peine de prison ferme de cinq ans » prononcée en 2015 en Suisse pour espionnage économique, et devenue définitive, selon la police.
La presse espagnole soulignait avec insistance jeudi la concomitance entre son arrestation et la probable présence en Suisse d'une dirigeante indépendantiste catalane réclamée par l'Espagne, Marta Rovira, partie en mars. Les médias suggéraient que M. Falciani pourrait servir de monnaie d'échange.
Le mandat d'arrêt international visant Falciani avait été lancé il y a 11 mois, le 3 mai 2017, a précisé jeudi l'Office fédéral de la justice suisse (OFJ).
Il y a une demande... et par conséquent, avec toutes les garanties judiciaires, une décision sera prise [...] il n'y a aucune décision politique.
« On ne peut pas affirmer qu'il y ait un lien avec l'exil en Suisse d'une indépendantiste catalane, mais cette temporalité a surpris tout le monde », a déclaré pour sa part à l'AFP l'avocate française Amélie Lefebvre, appartenant au cabinet qui a assuré la défense d'Hervé Falciani. D'autant, a-t-elle ajouté, « qu'il ne vivait pas du tout caché, il avait des activités publiques » en Espagne. Il a d'ailleurs été interpellé dans la rue à Madrid, juste avant de participer à un débat sur la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte.
La Suisse a transmis dès jeudi à l'Espagne une demande d'extradition formelle, a indiqué un porte-parole de l'OFJ à l'AFP en Suisse.
Le Conseil des ministres espagnol doit ensuite donner son feu vert pour que cette demande soit prise en compte.
L'examen par la justice « peut ensuite prendre deux ou trois mois », a déclaré l'avocat de M. Falciani en Espagne, Manuel Ollé, à la sortie de l'audience.
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