À quand le vote électronique au Québec?
Un bulletin de vote
Photo : iStock
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
À l'approche des élections municipales et alors que l'on sait que le taux d'abstention à ces élections est généralement très élevé, certains demandent l'adoption du vote par Internet, vu comme un moyen de stimuler les électeurs. C'est pour bientôt?
Un texte de Ximena Sampson
1. Pourquoi pas au Québec?
Le vote avec des machines électroniques, soit des terminaux de votation et des urnes électroniques, a déjà été en place au Québec entre 1996 et 2005 pour les élections municipales. Près de 200 municipalités l’ont essayé au cours de ces années. Mais à la suite de problèmes techniques lors des élections de 2005 qui ont retardé la compilation des résultats, le Directeur général des élections a recommandé en octobre 2006 un moratoire sur le vote électronique, soutenant qu’il était impossible de garantir la fiabilité des résultats des municipales de 2005.
En ce qui concerne le vote par Internet, il n’a encore jamais été utilisé au Québec.
« On est sensible aux avantages que ça peut procurer, notamment la simplification de l’accès au vote, mais ce n’est pas une mécanique simple à mettre en place », affirme Alexandra Reny, porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), tout en précisant qu'une veille sur la question s'effectue.
Ça représente plusieurs défis au niveau de la sécurité, du secret du vote, de l’acceptabilité sociale et des coûts.
2. Qu’en est-il ailleurs?
La municipalité de Markham, en Ontario, offre le vote en ligne depuis 2003
Photo : Ville de Markham
Le vote électronique et le vote en ligne sont utilisés dans plusieurs provinces, notamment en Ontario, surtout pour les élections municipales.
« Pour les plus petites municipalités, cela représente un avantage sur le plan organisationnel », croit Ian Parenteau, professeur adjoint au Département des humanités et des sciences sociales du Collège militaire royal de Saint-Jean. « Ça coûte beaucoup moins cher de produire un portail […] que de déplacer les urnes. »
Plus du tiers des municipalités ontariennes prévoient offrir le vote par Internet aux élections de 2018, affirme Nicole Goodman, professeure de science politique à l’Université Brock, à St. Catharines, et directrice du Centre for e-Democracy. La plupart d’entre elles proposeront également le vote sur papier ou par téléphone.
Lors d'élections provinciales, certaines provinces utilisent des terminaux électroniques, mais le vote en ligne n’a pas encore été testé. Ni Élections Ontario ni le DGEQ ne prévoient l’offrir prochainement.
Au fédéral, le gouvernement Tudeau a écarté, pour le moment, la possibilité de le mettre en œuvre à la suite des recommandations du comité sur la réforme électorale.
Ailleurs dans le monde, le vote électronique n’est pas encore très répandu. Seule l’Estonie l’a introduit à l’échelle nationale, tandis qu’en Suisse, en Norvège et en Australie, entre autres, il est utilisé dans certaines régions.
3. Le vote électronique parvient-il vraiment à stimuler la participation?
Les recherches sur le sujet se contredisent.
La chercheuse Nicole Goodman, qui a s'est penchée sur la question, soutient que le vote par Internet a un effet indéniable sur le taux de participation. « Nous avons trouvé que le vote en ligne est associé avec une augmentation de 3,5 % du taux de participation », affirme-t-elle.
Pour sa part, le professeur Ian Parenteau n’est pas convaincu de cet effet. « Il n’y a pas de corrélation positive entre l’introduction d’un nouveau mécanisme de vote et une hausse de la participation électorale », constate-t-il. M. Parenteau cite le cas de l’Estonie, qui a adopté le vote par Internet il y a plusieurs années. Selon lui, l’abstentionnisme n’a pas diminué pour autant.
L’absentéisme est causé par des phénomènes qui dépassent largement le cadre électoral et qui concernent le rapport que certains individus peuvent entretenir à l’endroit de la cité, du collectif et du bien commun.
Nicole Goodman reconnaît que le vote en ligne n’est pas une « panacée », mais elle pense qu’il peut permettre à certains groupes d’électeurs, comme les gens vivant à l’étranger ou dans des communautés éloignées, d’avoir un meilleur accès au vote. « C’est un outil de plus que nous pouvons utiliser », précise-t-elle.
4. Quels sont les désavantages?
La fraude sur Internet
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La principale crainte est, bien sûr, celle de la sécurité. C’est d’ailleurs ce qu’avait souligné le DGEQ dans son rapport de 2006 sur les terminaux électroniques, qu’il avait qualifiés de « technologies vulnérables. » C’est encore plus problématique dans le cas du vote en ligne.
« Si quelqu’un essaie de compromettre les élections sur papier dans un bureau de vote, cela n’affectera que ce bureau en particulier, mais si on compromet le vote par Internet, cela peut altérer le résultat au complet », avance Nicole Goodman.
Il y a aussi le risque de pénaliser les personnes moins à l’aise avec l’utilisation des nouvelles technologies. Selon Mme Goodman, les recherches montrent que certains électeurs se sont sentis privés de leurs droits à cause de leur manque d’habileté sur Internet. C’est pour cela, pense-t-elle, que le vote en ligne doit être une option parmi d’autres. « Je ne suggérerai certainement pas que ça devienne une solution de rechange au vote papier », précise-t-elle.
D’autres enjeux soulevés par le vote par Internet sont ceux de la confidentialité, de la difficulté à vérifier l’identité des électeurs et des pressions qu'ils pourraient subir de la part de leur entourage.
5. Gérer les risques
Les deux experts s’entendent pour dire que le Canada n’est pas prêt pour tenir des élections en ligne à grande échelle.
Mme Goodman, qui a préparé un rapport sur le sujet pour le Conseil privé, croit qu’il faut continuer de creuser la question. « Dans certaines situations, le vote en ligne peut vraiment être un véritable atout pour l’accessibilité, estime-t-elle, mais nous devons nous assurer que la sécurité est optimale, parce qu’il ne faut absolument pas compromettre l’intégrité des élections ».
Elle a donc recommandé au gouvernement une série d’étapes avant la mise en place de ce type de scrutin, y compris l’établissement d’un cadre de sécurité très strict, ainsi que des projets pilotes.
« Il n’y a aucun système informatique totalement infaillible », croit, quant à lui, Ian Parenteau. « La question est de savoir quels sont les risques qu’on accepte de courir compte tenu des bénéfices. »
