Les règles de la SGI sont-elles trop sévères pour les consommateurs de cannabis?
Le nombre de permis de conduire suspendus en raison de présence de THC dans l'organisme a augmenté de 20 fois en Saskatchewan entre 2018 et 2023.
Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette
Le nombre de permis de conduire suspendus en lien avec la consommation de cannabis a augmenté en flèche dans les dernières années Saskatchewan. Dans ce contexte, plusieurs intervenants remettent en question la politique de tolérance zéro de la Société d'assurances de la Saskatchewan (SGI) à cet effet.
L’une de ces personnes est Mike Bartlett, utilisateur de cannabis médical et propriétaire d'un magasin de fournitures horticoles à Saskatoon. Il craint de perdre son camion et son permis de conduire en raison des lois concernant le cannabis et la conduite routière.
Cette préoccupation est partagée par des utilisateurs du groupe Facebook qu’il coadministre. Certains y allèguent que la police ciblerait des clients des magasins de cannabis, et que la SGI utiliserait sa politique de tolérance zéro
pour se procurer de l'argent.
Mike Bartlett dispose d'une ordonnance l'autorisant à consommer du cannabis à des fins médicales et d'une licence délivrée par Santé Canada lui permettant de cultiver du cannabis pour d'autres personnes.
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La loi sur la légalisation du cannabis est entrée en vigueur en octobre 2018 au Canada.
En 2019, 76 conducteurs de la Saskatchewan ont vu leur véhicule saisi et leur permis suspendu pendant trois jours parce qu'ils avaient du tétrahydrocannabinol (THC) dans leur organisme, selon la SGI.
Ce nombre a augmenté plus de 20 fois en 2023, pour atteindre 1594 conducteurs.
Mark Brayford, un avocat spécialisé en défense pénale de Saskatoon, indique qu'il est important de distinguer les tests de dépistage sur la route – qui consistent en un prélèvement buccal permettant de détecter la présence de THC dans la salive – des tests sanguins, qui révèlent les niveaux résiduels de THC dans le corps d'une personne.
Les provinces décident comment appliquer les lois concernant le THC au volant.
Tolérance zéro sur les routes de la province
En Saskatchewan, la SGI a adopté une loi de tolérance zéro. Ainsi, les conducteurs dont le test de dépistage sur route est positif au THC s'exposent à une suspension immédiate de leur permis.
Selon Tyler McMurchy, porte-parole de SGI, les appareils de dépistage utilisés par les forces de l'ordre sont calibrés pour détecter une consommation récente.
Des études scientifiques ont toutefois remis en question leur efficacité et ont montré que le THC pouvait être détecté dans la salive jusqu'à huit jours après la consommation.
Mark Brayford explique de son côté que les règles entourant les effets de la consommation d’alcool et ses effets sur le corps sont très prévisibles. A contrario, il juge que la quantité de THC qui sera libérée dans le sang après avoir fumé un joint est extrêmement imprévisible.
Mark Brayford, avocat spécialisé en défense pénale, estime que les consommateurs fréquents de cannabis ont raison de s'inquiéter de la suspension de leur permis de conduire.
Photo : Radio-Canada
Les appareils de dépistage utilisés par la police sont calibrés pour donner un résultat positif lorsqu'ils détectent plus de 25 nanogrammes de THC par millilitre de salive.
Si un conducteur semble avoir les facultés affaiblies, l’agent de police peut toutefois décider d’engager une série de mesures supplémentaires pour déterminer si la personne a consommé des drogues.
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Des échecs au test de dépistage
Le cannabis peut rester dans le sang pendant des jours, voire des semaines.
Selon Mike Bartlett, des clients de son magasin et des membres du groupe Facebook qu'il coadministre lui ont dit que la présence de THC avait été détectée dans un prélèvement buccal effectué sur le bord de la route, mais qu’ils n’avaient pas consommé de cannabis pour une période allant de quelques heures à plus de 24 heures.
De son côté, la police de Regina affirme qu’elle ne vise pas les détaillants de cannabis.
Le Service de police de Saskatoon a décliné les demandes d'entrevue concernant les tests de dépistage et des allégations selon lesquelles il ciblerait les clients des magasins de cannabis.
La SGI a pour sa part rappelé qu’elle ne fait aucun profit lorsque des personnes sont inculpées au pénal pour avoir conduit après avoir consommé du cannabis.
Avec les informations de Dan Zakreski
