Des chefs wolastoqey demandent à la GRC de faire respecter des interdictions de séjour
Ross Perley explique que sa communauté et la plupart des autres communautés wolastoqey sont surveillées par la GRC. (Photo d'archives)
Photo : Mike Heenan/CBC
Les chefs wolastoqey du Nouveau-Brunswick demandent aux policiers de faire respecter les décisions des conseils de bande qui interdisent l’accès de leurs communautés à des personnes jugées comme étant indésirables.
Cette demande survient à la suite du décès de Sheri Lynn Sabattis, âgée de 54 ans, retrouvée morte dans sa demeure de la Première Nation d'Oromocto, samedi dernier. Le même jour, Jared Smith, 38 ans, a été arrêté et accusé de meurtre au second degré.
L'accusé faisait l'objet d'une interdiction de territoire dans la communauté.
Bien que la GRC assure la surveillance et le maintien de l’ordre dans la plupart des communautés wolastoqey, elle refuse de faire respecter ces interdictions de séjour, selon le chef de la communauté de Neqotkuk (Tobique), Ross Perley.
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Les chefs clament que leurs demandes précédentes sont catégoriquement tombées dans l’oreille d’un sourd
et que le renvoi de la balle
entre la province et le fédéral sur cette question a nui à leurs efforts de lutte contre la criminalité.
Il y a des tragédies susceptibles de se produire à l’avenir qui pourraient être évitées si nous recevions le soutien de la Couronne et de la GRC
, avance Ross Perley.
Un examen légal complexe, dit la GRC
Selon le porte-parole de la GRC, Hans Ouellette, faire respecter les décisions des conseils de bande requiert un examen de plusieurs questions légales complexes.
En tant que police, nous sommes obligés de travailler dans le respect de toutes nos instances et obligations légales pour garantir que les enquêtes soient menées de façon juste et équitable et aussi pour nous assurer que nous avons les preuves nécessaires pour justifier les accusations
, a-t-il expliqué dans un courriel.
Hans Ouellette souligne que la GRC participe activement aux discussions avec les communautés autochtones et les autres partenaires judiciaires afin de définir les priorités locales et pouvoir ainsi entamer certaines options juridiques.
Le caporal Hans Ouellette. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Pat Richard
Une demande d’entrevue a été lancée par CBC au ministre de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, Kris Austin. La porte-parole de son ministère, Alycia Bartlett, a indiqué par courriel que le gouvernement provincial travaille actuellement avec la première nation d’Oromocto afin d’offrir tout le soutien nécessaire à la suite du décès de Sheri Lynn Sabattis.
Le gouvernement a fait appel aux chefs autochtones afin de discuter des façons les plus efficaces pour répondre aux préoccupations concernant la criminalité dans leurs communautés, et il poursuivra son travail avec eux afin de trouver des solutions
, affirme-t-elle.
Sheri Lynn Sabattis
Photo : CBC
Le bureau du ministre fédéral de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, n'avait pas répondu à la demande d'interview de CBC au moment d'écrire ces lignes.
Une loi applicable, dit un avocat
L’avocat spécialisé en droit autochtone Peter Jones assure toutefois que la loi fédérale permet au conseil de bande d’interdire l’accès à sa communauté à des personnes qui n’en sont pas membres.
Peter Jones
Photo : CBC
De plus, dit-il, la Loi sur les Indiens stipule que les personnes qui ne respectent pas ces interdictions s'exposent à des amendes de 1000 $ et à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois.
Il ajoute que la Loi sur les Indiens peut être appliquée de la même manière que le sont les infractions pénales, mais certains corps policiers semblent le faire à leur discrétion.
Si un conseil de bande dit "Nous ne voulons pas de cette personne dans le secteur, elle n’a aucun droit légal d’y être et c’est une intrusion", alors la GRC se doit de faire respecter cette règle, ce qu'elle fait parfois
, dit Peter Jones.
D’après les informations d’Aidan Cox de CBC
