Interdire les périodes de questions des conseils municipaux aux non-citoyens?

Pourrait-on réserver les traditionnelles périodes de questions lors des conseils municipaux aux personnes ayant le droit de vote dans une municipalité donnée? L’idée a été soumise par la Table régionale des élus municipaux du Bas-Saint-Laurent (TREMBSL) dans son mémoire rédigé dans le cadre des consultations sur le projet de loi n^o 57.

La TREMBSL suggère que le projet de loi, bien accueilli par son président, Bruno Paradis, réserve ces périodes aux personnes qui ont le droit de vote sur le territoire de la municipalité, ainsi qu’aux personnes mineures qui résident sur ce territoire.

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Les élus ont un devoir de redevabilité envers leurs citoyens, rappelle d'emblée M. Paradis, qui est aussi préfet de la MRC de La Mitis et maire de Price. Mais souvent, on s'aperçoit qu'il y a des gens d'autres municipalités qui font des tournées de différentes municipalités, un peu pour venir régler des comptes et poser des questions peu pertinentes.

Je me verrais mal aller poser des questions sur des choix qui sont faits à Gaspé, Sept-Îles, Rimouski. Actuellement, je peux le faire, affirme-t-il. Les périodes de questions peuvent parfois devenir, pour certains, une manière de venir ralentir certains processus, ajoute l'élu.

La suggestion pourrait toutefois avoir comme effet d'exclure des personnes habitant dans leur municipalité, mais qui ont une adresse postale différente, comme des étudiants. Mais ce n'est pas l'objectif, rassure Bruno Paradis qui, par cette proposition, souhaite amorcer un débat sur la question à Québec. Le but, c'est d'empêcher les excès.

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Le projet de loi n^o 57, déposé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, vise à mieux protéger les élus municipaux dans un contexte où ceux-ci désertent les conseils plus que jamais. Des amendes pouvant aller jusqu'à 1500 $ pourraient être imposées aux citoyens qui menacent des élus municipaux ou provinciaux.

La TREMBSL suggère aussi au ministère de permettre aux greffes des municipalités de faire tenir un registre des personnes qui se présentent aux séances du conseil, registre qui serait détruit après chaque séance.

Cette suggestion, explique Bruno Paradis, servirait à assurer un équilibre entre la liberté dont jouit un citoyen de poser des questions et le droit, pour les élus, de travailler dans un climat sain et respectueux. Les actes incivils et le harcèlement dont sont victimes les maires et conseillers constituent un frein à l'implication de différents citoyens.

Originale, mais raisonnable

C'est une suggestion assez originale et qui m'apparaît raisonnable, juge Fanny Tremblay-Racicot, professeure en administration municipale et régionale à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP). Qui est inscrit sur la liste électorale? Ce sont les résidents et ceux qui possèdent un immeuble sur le territoire, on pense aux commerçants. Ce sont eux qui sont directement touchés par les décisions du conseil municipal.

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En quoi un non-résident d'une municipalité aurait voix au chapitre sur les décisions du conseil?, se demande la professeure. Je ne vois pas dans quelles circonstances ce serait vraiment pertinent.

C'est sûr que parfois, les villes ont des tarifs pour les non-résidents quand on pense aux centres communautaires, aux piscines ou aux arénas. Mais pourquoi on [leur] impose un tarif? Parce que sinon, ce sont les résidents de la municipalité qui vont finir par payer.

La professeure à l'ÉNAP juge aussi intéressante l'idée de tenir un registre pour les conseils municipaux, une mesure qui pourrait contribuer à éviter les débordements et assainir le climat.

S'il y a des effets pervers, il faut voir si les effets pervers sont plus importants que le bien-fondé de vouloir avoir des séances qui sont saines. Donc ça reste à voir, mais c'est une proposition qui mérite d'être discutée.

Protéger les élus... des élus

Dans son mémoire, la Table régionale des élus municipaux du Bas-Saint-Laurent souhaite aussi qu'un élu municipal qui entrave l’exercice des fonctions d’une autre personne élue au sein d’un même conseil municipal puisse être sanctionné, au même titre qu'un citoyen pourrait l'être s'il commet une incivilité à l'endroit d'un maire ou d'un conseiller.

Le regroupement désire toutefois que Québec précise la portée des sanctions prévues, car si elles s'appliquaient aux élus, comme la TREMBSL le souhaiterait, des élus pourraient théoriquement être exclus des séances du conseil.

La Table désire également que le ministère des Affaires municipales procure aux municipalités le droit d'exclure un citoyen qui entrave les fonctions d'une personne élue et de prévoir une gradation de sanctions (durée de l’exclusion, par exemple) avant d’en arriver à faire une demande d’injonction à la Cour supérieure.

Le cabinet de la ministre Laforest n'a pas répondu à nos demandes de réaction.