Des élues municipales du Québec réclament un plus long congé parental

À l'occasion de la fête des Mères, des élues municipales du Québec demandent davantage de souplesse afin de leur permettre d'accomplir leur rôle de maman tout en continuant à remplir leur mandat à la mairie.

Le Réseau des jeunes mères au municipal a fait part de ses demandes dans une missive à l'intention de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, publiée dimanche matin dans La Presse.

À l’heure actuelle, les élues municipales ne peuvent pas s’absenter au-delà de 18 semaines consécutives lors de l’arrivée d’un nouvel enfant, sous peine de voir leur mandat suspendu.

En guise de comparaison, la plupart des mères québécoises ont droit à un congé parental de 50 semaines en vertu du Régime québécois de l'assurance parentale (RQAP).

18 semaines, c’est très court pour se remettre d’un accouchement et pour prendre soin d’un nouveau-né. Cela correspond d’ailleurs au tiers du nombre de semaines allouées aux autres Québécoises pouvant bénéficier du RQAP.

Les élues réclament des mesures afin de donner de la flexibilité aux jeunes parents pour [qu'ils soient] capables d'assurer le rôle des parents, le rôle d'élus, et de continuer d'assurer les services à la population, aux citoyens, explique la fondatrice du Réseau, Laure Letarte-Lavoie, en entrevue avec Radio-Canada.

Au provincial comme au fédéral, des modifications législatives ont légitimé les absences des députés lors de la grossesse et après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il serait logique de s’inspirer de ces modèles pour le municipal, souligne le Réseau dans sa lettre.

Et la solution existe, indiquent les signataires : La levée de la notion d’assiduité à l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités viendrait légitimer l’absence des élues municipales sur une durée potentielle d’un an lors de l’arrivée d’un enfant.

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Ouverture à l'Assemblée nationale

Signe que les mentalités évoluent, deux des demandes du Réseau ont fait du chemin jusqu'à l'Assemblée nationale, soit celles visant à permettre la participation à distance aux séances du conseil et à pouvoir voter par procuration, par l'entremise d'un autre élu ou par celle du greffier.

Dans son projet de loi 57 déposé plus tôt cette année, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, accorde dans certaines circonstances – comme la maladie ou la naissance d'un enfant – l’autorisation aux élus municipaux de participer par visioconférence aux séances du conseil, et ce, pour une durée maximale de 50 semaines consécutives.

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La pièce législative prévoit aussi l'autorisation de voter à distance pendant la même période, qui correspond à la durée du congé parental du RQAP.

Je suis très sensible à l'importance de la conciliation travail-famille. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai intégré dans mon [projet de loi] 57 la demande du Réseau des jeunes mères au municipal de permettre la participation à distance aux conseils municipaux.

La ministre précise que lorsqu’on dit que les élu(e)s municipaux ne peuvent s’absenter au-delà de dix-huit semaines consécutives lors de l’arrivée d’un nouvel enfant, on parle ici de la séance mensuelle du conseil de ville.

Parent et élue, une conciliation difficile

L'absence de mesures au-delà de la période des 18 mois prévus à la notion d'assiduité donne lieu à des situations extraordinaires, comme à Candiac, où la petite Alice, quatre mois, a déjà assisté à trois séances du conseil municipal.

Sa mère, Mélanie Roldan, occupe un siège de conseillère depuis 2017. Elle a mis au monde deux enfants pendant cette période et, comme les autres élues municipales du Québec, elle n’a pas pu bénéficier d’un congé parental d’un an.

Avec l'accord de ses collègues conseillers et du maire, Normand Dyotte, Mélanie Roldan a pu emmener son poupon au conseil de ville.

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Elle sent d'ailleurs que ses collègues l'appuient, tout comme ses concitoyens, qui résistent difficilement au charme d'Alice.

Si on veut vraiment progresser et s'assurer d'avoir une relève municipale et d'avoir aussi des jeunes femmes autour d'un conseil de ville, il faut évidemment changer les façons de faire.

La conseillère Mélanie Roldan incarne justement les intérêts des jeunes familles de la ville, souligne M. Dyotte.

Encourager les jeunes en politique municipale

Garantir plus de droits aux élues qui sont mamans est une des solutions pour enrayer l'hémorragie municipale au Québec, selon le Réseau des jeunes mères au municipal.

En ces temps où les démissions au sein des conseils municipaux atteignent des records et que la conciliation famille-travail est un des facteurs cités par les élus démissionnaires, nous comptons sur vous, madame la ministre, pour faire évoluer la loi, lit-on encore dans la lettre.

Pour Mélanie Roldan, qui est aussi membre du Réseau, prolonger le congé de parentalité permettrait non seulement d'accroître la rétention des élus mais aussi d'encourager les jeunes à se lancer en politique.

Quand j'étais enceinte d'Alice, je me demandais comment j'allais faire pour concilier les deux [...]. Sûrement qu'il y a des mamans qui doivent dire qu'elles seraient intéressées à s'impliquer en politique, puis qu'elles n'osent pas parce qu'ils ou elles ont soit des jeunes enfants, soit qu'elles aspirent à devenir mère éventuellement.

Avec les informations d'Élyse Allard