Transport collectif : la CAQ dépose son projet de loi pour créer Mobilité Infra Québec

Le gouvernement Legault a fait un pas de plus, jeudi, en vue de créer la future agence qui sera chargée de coordonner le développement des différents projets de transport collectif au Québec.

La ministre Geneviève Guilbault a déposé le projet de loi 61 en matinée, avant la période des questions, à l'Assemblée nationale. Cette pièce législative prévoit la création de Mobilité Infra Québec, une agence indépendante du MTQ.

Fort attendu, le projet de loi – qui aura mis des mois avant de trouver son chemin jusqu'au Salon bleu, notamment en raison des réticences du Conseil du Trésor – permettra au gouvernement de prendre le contrôle du destin du transport collectif à l’échelle de la province, comme l'expliquait samedi la ministre Guilbault.

Selon elle, les projets se font de manière trop lente et trop coûteuse, et le MTQ n'a pas l'expertise pour s'en occuper, comme en fait foi le recours à CDPQ Infra pour réaliser des projets comme le REM, dans la région de Montréal.

Sa nouvelle agence, qui devrait compter une cinquantaine d'employés, vise à corriger ces problèmes.

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Mobilité Infra Québec aura pour mission d'effectuer, lorsque le gouvernement lui en confie la responsabilité, l'analyse d'opportunité, la planification et la réalisation de projets complexes de transport, a résumé la ministre Guilbault en Chambre.

La nouvelle agence pourra en outre acquérir, par expropriation, les immeubles qu'elle juge nécessaires dans le cadre de sa mission pour son propre compte ou pour celui du gouvernement, d'une municipalité, d'une société de transport en commun, du RTM (exo) ou de l'ARTM, a-t-elle précisé.

13:40

Construire plus vite et pour moins cher

La Coalition avenir Québec (CAQ), au pouvoir, a également profité de l'occasion pour déposer une seconde pièce législative en lien avec les infrastructures, jeudi matin.

Le projet de loi 62 du ministre Jonatan Julien vise pour sa part à réduire les coûts et les délais de construction des grands projets en réformant le processus d’attribution des contrats gouvernementaux.

Ce dépôt simultané reflète la volonté du gouvernement Legault de construire plus vite et pour moins cher. Les ministres Guilbault et Julien ont d'ailleurs tenu une conférence de presse commune en début d'après-midi pour expliquer que ces changements législatifs étaient intrinsèquement liés.

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Quand un citoyen nous envoie un dollar via ses taxes et ses impôts [et que] nous, on l'investit dans un projet d'infrastructures, on veut qu'il soit livré au meilleur coût, dans les meilleurs délais, et pour ce qui est du transport collectif, avec Mobilité Infra Québec, c'est exactement ce qu'on va faire, a promis Mme Guilbault.

Cette approche, selon elle, permettra notamment au gouvernement de retrouver la capacité de livrer, notamment à Québec, dans l'Est de Montréal et sur la Rive-Sud, où des projets de réseaux structurants font du surplace parce qu'il n'y [a] personne pour les réaliser.

Le projet de loi 61 aura aussi pour effet de libérer le gouvernement de sa dépendance envers CDPQ Infra et de stopper la multiplication des bureaux de projet – des structures de gouvernance sur lesquelles on n'a pas de contrôle direct, mais dont on est le principal bailleur de fonds, a souligné la ministre.

Mme Guilbault estime que les frais d'exploitation de Mobilité Infra Québec s'élèveront à environ 6 millions de dollars pour la première année, puis à au moins 9 millions ensuite.

En contrepartie, le gouvernement ne financera plus les futurs bureaux de projet. Ceux voués au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et au SRB Pie-IX seront toutefois maintenus. La décision concernant le bureau de projet du futur réseau structurant de Québec, enfin, n'est pas encore prise, a indiqué la ministre.

7:33

Une annonce qui suscite la perplexité

Déjà, le SFPQ – qui représente bon nombre d'employés au MTQ – réclame toutefois que Geneviève Guilbault renonce à créer Mobilité Infra Québec.

C'est une autre agence à l'extérieur de la fonction publique, qui va amener un conseil d'administration, qui va amener un surcroît de structures qui ne sont pas nécessaires, a déploré son président général, Christian Daigle, en entrevue à Radio-Canada.

Le gouvernement nous dit qu'on veut couper dans les structures. Alors, pourquoi mettre encore plus de structures? Pourquoi encore ajouter des salaires? Pourquoi ajouter des gens à ce niveau-là? On est capable d'avoir l'expertise à l'interne, il faut juste avoir la volonté politique de le faire, a-t-il plaidé, jeudi.

L'opposition à l'Assemblée nationale se montre elle aussi dubitative face au projet de loi 61. Ce n'est pas en bâtissant une structure parallèle [au MTQ] qu'on va nécessairement être plus performants, a fait valoir jeudi le chef par intérim du PLQ, Marc Tanguay.

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On a vu dans les dernières semaines l'absence absolument totale d'une vision en matière de transport collectif, alors ce n'est pas le dépôt d'un projet de loi qui va changer les choses, a aussi déclaré Joël Arseneau, du Parti québécois (PQ), en référence aux propos tenus par la ministre lors de l'étude des crédits, le mois dernier.

Québec solidaire (QS), de son côté, voit un risque de privatisation dans le projet proposé, notamment dans la composition du C. A. de Mobilité Infra Québec, et croit, à l’instar du SFPQ, qu’une équipe aurait pu être créée à l’intérieur du MTQ, plutôt qu’une agence à côté.

C’est une façon de faire qu’on voit souvent à la CAQ : on n’arrive pas à livrer des projets, on n’arrive pas à régler des problèmes, on crée des structures en espérant que ça aille mieux, a résumé le porte-parole de QS en matière de transports, le député Étienne Grandmont.

2:04

Dans une déclaration officielle transmise aux médias, la STM s'est également dite très préoccupée par certaines dispositions du projet de loi 61, jeudi. La création de Mobilité Infra Québec, par exemple, viendra cannibaliser l’expertise déjà bien présente dans les secteurs publics et parapublics, selon elle.

Le projet de loi de la ministre Guilbault, lit-on encore, ne prend pas en compte les demandes de la STM pour favoriser la valorisation immobilière des sites et ajoutera des contraintes qui limiteront la capacité des sociétés de transport à générer des revenus.

Sans compter que la création de Mobilité Infra Québec ne réglera rien aux « enjeux de financement » qui font les manchettes ces jours-ci, puisque chaque nouveau projet vient accroître le déficit d’exploitation, souligne l'opérateur montréalais.

Sans les investissements nécessaires, une nouvelle agence, même avec les meilleurs experts, ne pourra pas faire de miracles, a acquiescé la CMM, jeudi.

Tout en ayant de l’appétit et de l’ambition pour de nouveaux projets en transport collectif, il faut absolument soutenir le réseau existant et s’attaquer au sous-financement, a-t-elle soutenu dans une déclaration écrite.

Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement souhaite dépolitiser les contrats d'infrastructures au MTQ. Au pouvoir de 2012 à 2014, le PQ de Pauline Marois avait également jonglé avec l'idée de créer une Agence des infrastructures de transport du Québec.

Interviewé à l'émission montréalaise Tout un matin jeudi, le ministre des Transports de l'époque, Sylvain Gaudreault, a toutefois soutenu que le projet de Geneviève Guilbault et le sien n'étaient pas comparables.

Moi, mon objectif était de casser la culture organisationnelle au [MTQ] pour transformer la totalité de [celui-ci] en agence, a-t-il expliqué. Ce qui serait resté du ministère des Transports était plus de l'ordre budgétaire, législatif [et] réglementaire, alors que ce que je comprends de l'objectif de Mme Guilbault est plutôt l'inverse, je dirais.