Un tribunal rejette l’appel de Peter Nygard concernant son extradition vers les États-Unis
Peter Nygard, lors d'une comparution en octobre 2021 par vidéoconférence depuis le centre correctionnel de Headingley, au Manitoba. (Photo d'archives)
Photo : Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Un tribunal du Manitoba a rejeté l’appel de Peter Nygard, un an après que les avocats de l'ex-magnat de la mode avaient soumis une demande pour que son extradition vers les États-Unis soit annulée.
Les avocats de Peter Nygard, 82 ans, avaient demandé à la Cour d'appel du Manitoba d'annuler l'ordre du ministre canadien de la Justice de l'extrader vers les États-Unis, où il doit répondre de neuf chefs d'inculpation liés au racket, au trafic sexuel et à d'autres activités sexuelles illégales.
L'ordonnance exige que M. Nygard soit envoyé aux États-Unis une fois son procès canadien terminé.
Selon les documents d'appel, si Peter Nygard était condamné pour des accusations similaires au Canada, il écoperait de 15 à 20 ans de prison, alors qu'aux États-Unis il risquerait la prison à perpétuité.
Peter Nygard souhaitait obtenir plusieurs garanties de la part du ministre de la Justice, notamment qu'il ne soit pas envoyé au Metropolitan Detention Centre de New York, à cause des inquiétudes concernant sa santé et sa sécurité.
Toutefois, une décision de justice rendue le 3 mai indique que les raisons invoquées par le ministre pour justifier le refus de ces assurances étaient transparentes, intelligibles et justifiées
.
Je ne suis pas persuadé qu'il s'agisse d'un cas exceptionnel où il convient de remettre en cause le refus du ministre de demander une assurance
, indique le document du tribunal. Je rejetterai les demandes de contrôle judiciaire de la décision du ministre ordonnant la remise du requérant aux États-Unis.
La décision a été signée par les juges Holly Beard, Marc Monnin et Christopher Mainella.
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Peter Nygard avait été arrêté à Winnipeg le 14 décembre 2020, en vertu d'un mandat provisoire lancé par les États-Unis.
Il était détenu au centre correctionnel de Headingley, situé juste à l'ouest de Winnipeg, avant d'être transféré dans un centre de détention de Toronto, en octobre 2021.
En novembre dernier, un jury de Toronto a reconnu M. Nygard coupable de quatre chefs d'accusation pour agression sexuelle, en lien avec des agressions commises à Toronto entre la fin des années 1980 et 2005.
Il fait toujours l'objet de plusieurs accusations au Manitoba et au Québec.
Avec des informations de CBC
