L’Alberta resserre son emprise sur les municipalités, mais pourquoi?

Ces dernières semaines, le gouvernement albertain a resserré son emprise sur les municipalités en déposant les projets de loi 18 et 20. Mais qu’est-ce qui pousse le gouvernement à intervenir autant dans les politiques municipales?

Le premier projet de loi impose aux municipalités de passer par la province pour toute entente avec le gouvernement fédéral.

Le deuxième ratisse plus large : il autorise la création de partis politiques à Edmonton et à Calgary et il donne au Cabinet le pouvoir de révoquer un conseiller municipal ainsi qu'un règlement municipal.

Dans le projet de loi 18, la première ministre a fait valoir que les municipalités sont sous l’égide de la province d’un point de vue constitutionnel.

Le ministre des Affaires municipales, Ric McIver, affirme que le projet de loi 20 permettra au gouvernement d’agir plus rapidement dans certains dossiers.

Être le seul interlocuteur

Le projet de loi concernant les ententes municipales avec le fédéral n’étonne pas Frédéric Boily, professeur de sciences politiques au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, car cela s’inscrit dans le désir de la province de renforcer sa position vis-à-vis d’Ottawa, mais il ne peut en dire autant du dernier projet de loi.

Ça va plus loin que les mesures autonomistes [par rapport au gouvernement fédéral].

C’est d’ailleurs là l’une des premières raisons des actions du gouvernement par rapport aux municipalités, selon lui.

Il y a clairement cette volonté-là de la part du gouvernement conservateur uni à se montrer comme le seul interlocuteur face à Ottawa.

Si cela était déjà présent depuis un certain moment, notamment avec la loi sur la souveraineté, le projet de loi 18 vient renforcer cette position, rappelle Frédéric Boily.

[Le gouvernement provincial] est un interlocuteur qui n'est pas dans une optique de collaboration.

Par conséquent, ça fait une logique d'affrontement, et pour qu'on ait cette logique d'affrontement, c'est préférable d'avoir seulement deux interlocuteurs [soit] un gouvernement provincial qui contrôle les municipalités, poursuit-il.

Calgary et Edmonton dans la mire de la province

D’après le politologue, le gouvernement désire également resserrer l'encadrement des deux plus grandes villes de l’Alberta : Calgary et Edmonton.

J'ai l'impression qu'il y a comme une dimension de mise au pas idéologique des grandes villes.

À son avis, l’un des non-dits du projet de loi est le fait que le gouvernement a des problèmes avec les maires de ces deux grandes villes.

On a l'impression que [ce sont] des maires qui penchent à gauche, qui sont des libéraux. Par conséquent, il faut essayer de les corseter davantage pour éviter qu'ils aient une trop grande marge de manœuvre.

Cathy Heron, mairesse de St. Albert et ancienne présidente de l’Association des municipalités de l’Alberta, ne le contredit pas sur ce point.

J'ai l'impression que ces deux grandes villes sont dans le collimateur et que le reste d'entre nous, en particulier certaines villes moyennes qui ont les mêmes responsabilités urbaines qu'Edmonton et Calgary, sont prises entre deux feux.

Le gouvernement provincial a notamment adopté une loi qui stipule qu’elle peut prescrire les conditions en vertu desquelles un conseil municipal peut négocier un projet de parc urbain national.

Le gouvernement Smith a aussi déposé il y a quelques jours un projet de loi forçant la Ville de Calgary à modifier la façon dont elle calcule les frais que les compagnies d'électricité imposent aux consommateurs.

Deron Bilous, ancien ministre des Affaires municipales de l'Alberta sous la bannière néo-démocrate, ne réfute pas l’argument sur la mise au pas de Calgary et d'Edmonton.

Je pense que beaucoup de gens ressentent ou pensent la même chose : c'est un moyen d'influencer ou de contrôler les conseils municipaux qui ont peut-être des tendances politiques différentes.

Il avance que le gouvernement Smith veut être capable d'influencer et d'avoir davantage de contrôle sur les dirigeants municipaux, notamment en introduisant des partis politiques dans ce système.

Cathy Heron tient à rappeler que, si les Edmontoniens ont choisi des députés et des élus municipaux probablement davantage à gauche sur le spectre politique, cela reste leur choix. L’Alberta doit donc respecter la décision de la population.