L’Alberta veut empêcher les municipalités de conclure des accords directs avec Ottawa

Le gouvernement de Danielle Smith a déposé un projet de loi pour obliger les entités provinciales à obtenir sa permission avant de conclure des accords avec le fédéral.

Depuis des années, alors que les libéraux d’Ottawa n’ont quasiment pas de représentants dans notre province, ils ont imposé leur programme perturbateur sur les Albertains, déclare Danielle Smith, qui monte au créneau pour défendre les compétences de son gouvernement.

S’appuyant sur la Constitution, la première ministre de l’Alberta, du Parti conservateur uni, fait valoir que les municipalités sous sont l’autorité de la province, et non du gouvernement fédéral.

Professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Alberta, Eric Adams n’est pas étonné de cette décision.

La dynamique du vote, ici, fait que l'Alberta n'a pas une voix forte à la table du fédéral lorsque les libéraux sont en charge et ils n'apprécient pas cette exclusion, indique-t-il.

En conférence de presse, mercredi, Danielle Smith a mentionné trois politiques du fédéral qui inquiètent particulièrement son gouvernement : les règlements sur l’électricité propre et renouvelable, l’approvisionnement de médicaments pour les personnes souffrant de dépendances qui ne répondent pas à d'autres traitements et les mesures en matière de logement.

Nous savons qu’actuellement il existe 64 accords entre le fédéral et Calgary, 44 pour Edmonton, 4 à 8 avec les autres municipalités, a dit Danielle Smith. Elle a ajouté que son gouvernement ne reviendrait pas sur les accords déjà signés, mais qu'il aimerait en connaître les détails.

Le maire d’Edmonton, Amarjeet Sohi, estime que les grandes municipalités ne devraient pas être infantilisées par la province. En effet, la capitale albertaine est directement concernée et visée par les critiques du gouvernement provincial.

À la fin du mois de février, la Ville d'Edmonton a annoncé un accord avec Ottawa lui permettant de recevoir 175 millions de dollars pour accélérer la construction de logements. Cet accord avait été conclu en l'absence du gouvernement provincial, ce qui a vivement fait réagir ce dernier.

Nous devons modifier nos relations avec le gouvernement fédéral parce qu'il nous contourne, a répété Danielle Smith mercredi.

Le ministre fédéral et député d’Edmonton Centre, Randy Boissonnault, a affiché son désaccord sur le réseau social X, en écrivant que la première ministre de l’Alberta voulait freiner des municipalités comme Edmonton et Calgary, plutôt que de travailler avec Ottawa pour résoudre les problèmes.

Le maire de Wetaskiwin, Tyler Gandam, a dit pour sa part craindre que cela ne ralentisse le processus d'obtention des financements et être préoccupé par le manque de détails à l'heure actuelle.

Les établissements postsecondaires concernés

Par le projet de loi 18, le gouvernement albertain souhaite aussi inclure d’autres entités de compétence provinciale. Les établissements publics d'enseignement postsecondaires, les conseils scolaires et les autorités de santé sont aussi nommés.

Le gouvernement de l’Alberta semble suggérer qu’il sera un meilleur négociateur avec le fédéral, mais nous ne le savons pas, affirme la professeure de sciences politiques à l’Université de Calgary Lisa Young.

Tout en reconnaissant que le processus est en cours, Lisa Young met de l'avant l’incertitude que cette annonce peut avoir auprès des différentes entités.

Une loi similaire au Québec

Nous demandons simplement à être traités comme le Québec, qui semble avoir une place particulière dans la Confédération, a affirmé Danielle Smith.

La première ministre a admis que son gouvernement s'est appuyé sur une loi existant au Québec pour concevoir son projet de loi. En vigueur depuis 1984, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif exige que les entités sous l’autorité de la province obtiennent son accord avant de signer avec le fédéral.

Daniel Turp, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal, dit que cela a pour effet de freiner les ardeurs du fédéral, car les ententes sont publiques.

Le gouvernement albertain est aussi revenu sur l’un des reproches qu’il adresse régulièrement à Ottawa, à savoir un financement jugé insuffisant compte tenu de la population de la province.

Nous voulons notre juste part du financement fédéral par habitant pour nos routes, nos infrastructures ou nos logements, a dit Danielle Smith. L'Alberta reçoit systématiquement moins que ses voisins provinciaux en matière de financement par habitant.

Le gouvernement a précisé que des discussions avec les différentes parties prenantes auront lieu cet été et espère que cette loi entrera en vigueur au début de l'année 2025.