Passez le mot sur la nouvelle loi anticitron du Québec
Passez le mot sur la nouvelle loi anticitron du Québec
Le Québec s’est récemment doté d’une loi anticitron pour les automobiles neuves ou presque neuves qui présentent d’importantes défectuosités. C’est une première au pays.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche :Isabelle Roberge
Réalisatrice : Stéphanie Desforges
La boîte à outils
L’Office de la protection du consommateur (OPC) résume les principaux éléments de la mesure anticitron. L’OPC mettra bientôt à jour sa section portant sur les diverses garanties qui touchent le secteur automobile.
En cas de problème, contactez le fabricant et le commerçant. Voici quelques conseils de l’OPC.
Vous ne désirez pas faire appel à un tribunal? Vous pouvez soumettre votre dossier en arbitrage, au Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Sachez cependant que les arbitres - qui sont indépendants de l’industrie - suivent une convention d’arbitrage qui n’inclut PAS les nouvelles mesures anticitron. Ils ne peuvent pas ordonner purement et simplement d’annuler le contrat d’achat ou de location, et donc un remboursement intégral. Ils peuvent obliger le fabricant à rembourser une partie du véhicule - moins la dépréciation, entre autres. Ils peuvent aussi ordonner au fabricant de réparer le véhicule à ses frais ou de rembourser les réparations ainsi que de menues dépenses.
Il s’agit d’un service généralement sans frais, puisque les coûts de fonctionnement du programme sont assumés par les fabricants d’automobiles participants. Attention : de grands joueurs n’y participent pas, notamment BMW, Tesla et Stellantis. Ce dernier constructeur offre les marques Jeep, Dodge, Ram, et Chrysler, entre autres.
Le temps de total de traitement des affaires (arbitrage et conciliation) devant le PAVAC est généralement plus court que devant les tribunaux. En 2022, un dossier a été réglé en moyenne en 126,57 jours, selon le rapport annuel de l’organisme.
