La question de la semaine sur les voitures en copropriété
La question de la semaine sur les voitures en copropriété
Vous êtes un couple et vous vous achetez une voiture ensemble. Vous êtes tous les deux propriétaires. Lors de l’immatriculation, on vous dit que vous ne pouvez pas être les deux inscrits. Donc, seul un des deux sera responsable aux yeux de la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec.
Est-ce possible d’immatriculer son véhicule en copropriété ?
En Ontario, oui.
Mais au Québec, ce n’est plus possible depuis janvier 2023. Si vous souhaitez ajouter un nom sur le certificat d’immatriculation, vous pouvez toujours le faire, mais une seule personne sera responsable des transactions et des amendes par radar photo. Une seule personne pourra donc effectuer des transactions relatives au véhicule.
La SAAQ nous précise que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété; seul le contrat de vente l’est. Elle ajoute avoir fait ce changement « puisque chaque client a un dossier SAAQclic afin d’accéder à ses informations ». Il est alors « essentiel d’associer un véhicule à un titulaire unique. »
Le même principe s’applique au Nouveau-Brunswick.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier
La boîte à outils
Pour plus d’informations, consultez cet aide-mémoire de la SAAQ sur l’immatriculation en copropriété
