Passez le mot sur les petites créances
Passez le mot sur les petites créances
Le chemin vers la Cour des petites créances est parfois laborieux et parsemé d’embûches. Voici un résumé des principales épreuves que vous devrez surmonter dans votre quête pour la justice.
Journaliste : François Sanche
Journalistes à la recherche : Kim Chabot et Melissa Pelletier
Réalisatrice : Stéphanie Desforges
La médiation désormais obligatoire pour certaines causes
Sachez aussi que depuis peu, la médiation est obligatoire pour les causes de 5 000 dollars ou moins.
Si vous refusez la médiation, vous pourriez être condamné à payer des dommages-intérêts aux autres parties. Si aucune entente ne survient, les parties pourront demander d’aller en arbitrage, où l’arbitre prendra une décision, ou encore aller en procès.
Pour les dossiers de plus de 5 000 dollars, la médiation et l’arbitrage sont volontaires, mais ces dossiers seront traités en priorité.
Ça vaut la peine, avec ces procédures le ministère de la justice prévoit un délai de trois à neuf mois selon le moyen choisi. Actuellement, l’attente est en moyenne de 22 mois pour aller devant un juge.
Les dossiers de 5 000 dollars et moins représentent plus de la moitié des dossiers à la Division des petites créances.
Et en médiation, le taux d'entente pour ces dossiers est de 60 %, alors que pour les dossiers de plus de 5 000 dollars, il est d'environ 55 %.
Pour l’instant, cette mesure est effective à dans les districts judiciaires de Laval et de Longueuil et le déploiement se fera au cours des prochains mois partout au Québec (le 1er février 2024 dans les districts de Richelieu et Saint-Hyacinthe et le 1er mars 2024 dans le district de Québec).
Boîte à outils
Voici quelques ressources pour vous aider dans votre processus.
Consultez d'abord la page des petites créances du site du ministère de la Justice. Elle comprend de nombreuses informations sur le processus, sur la mise en demeure et sur les coûts associés à cette démarche. Vous trouverez ici plusieurs modèles de formulaires en lien avec les petites créances.
Les Centres de justice de proximité peuvent vous aider en vous donnant de l’information juridique gratuite, en vous présentant les recours possibles et en vous orientant vers d’autres ressources. Ils peuvent répondre à vos questions sur le processus des petites créances, notamment lors de séances d’information gratuites. Elles se déroulent le troisième mardi de chaque mois.
La Boussole juridique répertorie les organismes de chaque région qui offrent des services gratuits ou à faible coût en lien avec les petites créances.
La Clinique juridique du Barreau peut répondre à vos questions dans une multitude de domaines, y compris en matière de petites créances. Leurs services sont gratuits.
Le Jeune Barreau de Montréal offre plusieurs services gratuits. Il peut vous aider à préparer votre dossier aux petites créances. Il offre aussi un service de préparation à une audition avec un avocat bénévole.
Éducaloi vous explique les différentes étapes du processus et vous donne huit conseils pour bien vous préparer en vue d’un procès aux petites créances.
Vous pouvez aussi consulter les guides suivants :
- L’aide-mémoire de l’Office de protection du consommateur.
- Le guide Seul devant la cour - En matière civile préparé par la Fondation du Barreau du Québec
- Le Guide des petites créances du Jeune Barreau de Montréal
- L’aide-mémoire de la Table de concertation en matière de petites créances
