La question de la semaine sur la tarification carbone
La question de la semaine sur la tarification carbone
Judith Lafortune de Laval nous écrit. Elle fait remplir sa bonbonne de propane chaque automne pour alimenter son foyer au gaz. Depuis 2015, en plus de payer pour le gaz propane et la livraison, elle paie aussi un montant qui compense l’émission de GES. Elle doit ensuite payer la TPS et la TVQ sur le montant total de la facture.
Est-il légal d'appliquer la TPS et la TVQ sur la « taxe carbone » québécoise ?
Oui. Les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles qui sont assujettis au marché du carbone peuvent intégrer cette tarification à leurs prix de vente. Ils peuvent aussi indiquer clairement ce montant sur la facture remise au consommateur. Et comme ce montant fait partie du prix du propane, la TPS et la TVQ s’appliquent.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Kim Chabot
