La question de la semaine sur les émojis et les contrats
La question de la semaine sur les émojis et les contrats
Les émojis, ces petites images qui expriment nos émotions comme le bonhomme sourire ou qui illustrent notre propos comme des mains qui applaudissent, font maintenant partie de nos discussions électroniques.
Mais, dans le cadre d'une négociation de contrat, si on vous textez un pouce levé, est-ce que ça peut être considéré légalement comme un consentement, comme l'équivalent de votre signature ?
Oui. Récemment en Saskatchewan, un juge a tranché qu’un pouce levé dans un texto est valide pour donner son consentement à un contrat.
Un agriculteur qui faisait affaire avec un acheteur de grain a texté cet émoji en réponse à une photo du contrat qui lui était envoyée. Un contrat de livraison de graines de lin.
Le Code civil du Québec précise d’ailleurs qu’une signature peut prendre plusieurs formes. Donc, soyez vigilant.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier
