La question de la semaine sur la revente d’électricité sur un terrain de camping
La question de la semaine sur la revente d’électricité sur un terrain de camping
Plusieurs campeurs saisonniers nous ont écrit pour nous dire que le propriétaire de leur terrain de camping a installé des compteurs pour leur revendre de l’électricité et parfois même, plus cher que le tarif en vigueur.
Est-ce légal ?
Au Québec, selon la Régie de l’énergie, il est interdit à quiconque, sauf dans le cas d’un réseau municipal ou privé, de revendre l’électricité au kilowattheure, peu importe le tarif. Il est toutefois permis de louer un lieu de consommation dont le coût du loyer comprend celui de l’électricité sur une base forfaitaire. Une telle disposition est aussi en vigueur au Nouveau-Brunswick et au Manitoba.
Selon Camping Québec, plusieurs terrains de camping ont adopté comme pratique de redistribuer les coûts d’électricité parmi leurs campeurs saisonniers au moyen de compteurs électriques. L’exploitant est ainsi en mesure d’inclure équitablement le coût d’électricité au loyer payable par chaque campeur concerné en tenant compte de sa consommation électrique plutôt que d’appliquer un montant uniforme pour chacun. Mentionnons que le contrat de location entre l’exploitant et le campeur saisonnier devrait présenter une clause claire mentionnant comme faisant partie du loyer payable, une partie des coûts d’électricité. La position d’Hydro-Québec est qu’il faut s’éloigner le plus possible d’une facturation au kilowattheure.
Lorsqu’ils prennent la décision d’aller de l’avant avec une telle solution, les exploitants de terrain de camping québécois ont la responsabilité de faire affaire avec une entreprise accréditée installant des compteurs électriques conformes aux exigences de Mesures Canada. C’est de cette dernière que relève la responsabilité de s’assurer que les installations sont conformes et de procéder à leur enregistrement et à leur vérification périodique.
En Ontario, les frais d’électricité des campeurs saisonniers peuvent être inclus dans le prix de location du terrain, facturés à forfait ou au kilowattheure, en autant que le propriétaire du terrain ne fasse aucun profit avec la revente. Pour facturer l’électricité au kilowattheure, il faut cependant obtenir une licence de la Commission de l’énergie de l’Ontario.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Andrée-Anne Perreault
