Québec renonce à l'argent de Lacroix

Le fisc québécois se privera des 18 millions de dollars dus par l'ex-PDG de Norbourg et redistribuera, lorsque les recours judiciaires seront épuisés, les 6 millions déjà perçus aux investisseurs floués.

Le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, a annoncé mercredi que le Québec renonçait à l'argent que lui doit l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix. Les 24,1 millions de dollars seront rendus aux investisseurs floués par le scandale.

Le fisc québécois a perçu quelque 6 millions, et M. Lacroix lui doit encore 18,1 millions. Se disant « sensible » au sort des petits épargnants, M. Bergman a indiqué que Québec renonçait aux sommes dues.

De plus, les 6 millions déjà perçus seront redistribués aux investisseurs lorsque tous les recours judiciaires des épargnants seront épuisés.

Reste à voir si les autres paliers renonceront également à l'argent dû, au profit des investisseurs floués. M. Lacroix doit encore 12 millions à Revenu Canada et 24 millions au syndic de faillite.

Selon Claude Beauregard, professeur à l'École nationale d'administration publique, il pourrait s'agir d'un précédent dangereux. « Le problème, ce seront les prochains cas, explique-t-il. [Le ministre] devra expliquer pourquoi il agit ainsi dans le cas de Norbourg, et pourquoi il ne le fait pas dans d'autres cas [de fraude]. »

Mis en faillite

Lundi, M. Lacroix a décidé de ne pas porter en appel sa mise en faillite, prononcée le 19 mai par le juge Robert Mongeon. Il se serait entendu avec l'avocat du syndic de faillite pour accélérer la liquidation de ses actifs, évalués à 37,5 millions de dollars, au bénéfice des investisseurs floués.

L'affaire Norbourg a éclaté à l'été 2005, lorsque l'Autorité des marchés financiers (AMF) a découvert un écart de 130 millions entre la valeur comptable des fonds administrés par Norbourg et les sommes détenues.

Au terme de six mois d'enquête, l'organisme a déposé 51 accusations pour fraudes, détournements de fonds, manipulations de titres et dépôt de faux documents contre M. Lacroix. Le procès s'est ouvert mercredi avec la divulgation de la preuve. L'accusé est passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation.

Divers avocats représentant les quelque 9200 investisseurs floués ont déposé trois demandes distinctes en autorisation de recours collectif visant Norbourg, ses différentes filiales, ainsi que l'AMF.

Le 19 mai, le juge Mongeon, de la Cour supérieure, a mis M. Lacroix en faillite, plaçant tous ses biens sous séquestre.