Le gouvernement dépose son projet de loi
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le gouvernement de Bernard Lord a présenté son projet de loi tant attendu qui doit stabiliser le prix de l'essence. Le Nouveau-Brunswick imposera un plafond, ce qui n'empêchera pas la concurrence entre les détaillants.
La ministre de l'Énergie du Nouveau-Brunswick, Brenda Fowlie, a déposé jeudi un projet de loi visant à stabiliser le prix de l'essence à la pompe. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait promis qu'une telle loi entrerait en vigueur le 1er juillet.
La nouvelle loi permettra à Commission des entreprises de service public de fixer un prix maximum et un plafond sur les profits des détaillants et des grossistes. Toutes les deux semaines, elle ajustera le maximum selon les fluctuations du prix mondial du pétrole.
Toutefois, la province ne garantit rien si le prix du pétrole augmente de façon vertigineuse comme ce fut le cas l'an dernier en raison des dégâts causés par l'ouragan Katrina aux États-Unis. Dans une telle situation, le maximum sera revu, ce qui fait dire au chef de l'opposition du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, que la loi ne servira à rien.
Les propriétaires des stations-service craignent de leur côté que leurs profits disparaissent si le prix du pétrole augmente. Leur porte-parole Kevin McCann se console en se disant que la loi sera abolie dans un an ou deux lorsque son inefficacité aura été prouvée.
Bernard Lord a déjà promis de l'abolir si elle ne donne pas de résultat.
Contestation
Le projet de loi modifie le mandat de la Commission des entreprises de service public, surtout afin de lui confier la réglementation du prix de l'essence. Il prévoit aussi la révocation de tous les membres de la Commission, incluant le président, David Nicholson.
M. Nicholson a émis un communiqué afin d'annoncer qu'il contestera cette décision devant les tribunaux.
David Nicholson affirme que selon un avis juridique obtenu lorsqu'il a été nommé, en 1982, il a les mêmes droits qu'un juge et il ne peut être relevé de ses fonctions que pour des raisons de négligence ou de mauvaise conduite.
