L'AQLPA contrainte de fermer ses portes
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Une poursuite en libelle diffamatoire de 5 millions de dollars intentée par l'entreprise AIM force l'organisme environnemental à envisager la fermeture dès la semaine prochaine.
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est contrainte de fermer ses portes. À moins d'un revirement, la fermeture surviendra vendredi prochain. L'organisme fondé il y a 24 ans doit baisser pavillon faute d'assureur.
L'AQLPA est confrontée à une poursuite en libelle diffamatoire de 5 millions de dollars intentée par l'entreprise AIM. L'an dernier, en obtenant une injonction du tribunal, l'AQLPA a réussi à freiner la construction de l'usine de la société AIM à Lévis, parce que le terrain choisi pour son usine de déchiquetage de métaux était contaminé. AIM a ainsi répliqué par cette poursuite stratégique.
Depuis la poursuite déposée contre l'AQLPA, l'organisme a perdu son assureur et toutes les compagnies d'assurances refusent d'intervenir.
Le président de l'association, André Bélisle, reproche au ministère de l'Environnement d'avoir fermé les yeux dans le dossier d'AIM. M. Bélisle soutient que l'injonction du tribunal aurait dû être réclamée par le ministère de l'Environnement.
« Le ministère, probablement parce qu'il n'a pas les moyens et n'a pas la volonté politique, n'a pas fait le travail et c'est nous qui avons fait le travail et c'est nous qui en payons le prix », soutient M. Bélisle.
Pour l'avocat de renom Julius Grey, l'offensive menée par AIM contre l'AQLPA est un cas patent de poursuite abusive, une pratique de plus en plus populaire aux États-Unis, et qui le deviendra prochainement au Canada si le gouvernement québécois ne légifère pas.
Il estime que le gouvernement a l'obligation, pour préserver la démocratie, d'avoir un fonds pour ce genre de poursuite et de s'assurer que les actions punitives par les grandes entreprises contre ceux qui ont intenté des actions ne soient pas admises.
Il ajoute qu'il faut aussi rendre le système judiciaire accessible en réduisant les coûts.
