Les opposants reprennent du poil de la bête
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un jugement d'un tribunal de l'Ohio qui invalide une loi bannissant les pitbulls donne de nouvelles munitions aux opposants à la loi ontarienne.
Un jugement d'un tribunal de l'Ohio qui invalide une loi bannissant les pitbulls donne de nouvelles munitions aux opposants à la loi ontarienne.
Un avocat torontois, Clayton Rubi, veut s'inspirer de la décision américaine pour contester en Cour supérieure la loi interdisant les pitbulls en Ontario.
M. Rubi affirme que la loi invalidée en Ohio est semblable à la loi ontarienne: les deux lois bannissent une race spécifique au lieu de sévir contre les chiens dangereux en général.
La décision américaine
Le tribunal de l'Ohio a déterminé qu'il n'existe pas suffisamment de preuves pour conclure que les pitbulls sont plus dangereux que d'autres races de chiens. La décision souligne qu'il est inéquitable de cibler uniquement les pitbulls et les chiens qui leur ressemblent.
Une deuxième faille est relevée dans la loi américaine: il n'existe pas de méthode infaillible pour distinguer un pitbull d'un chien issu d'un croisement avec une race semblable. Aucun test d'ADN ne permet de déterminer la filiation d'un chien.
Le tribunal en est donc venu à la conclusion que l'application de loi repose sur des critères subjectifs, qui peuvent mener à des arrestations arbitraires.
La loi a donc été jugée trop vague pour être conforme à la constitution américaine.
La loi ontarienne
Clayton Ruby affirme que le même argumentaire peut être employé au Canada pour qu'une loi soit jugée inconstitutionnelle, puisqu'il s'agit de principes juridiques fondamentaux partagés par les deux pays.
L'avocat torontois compte d'ailleurs appeler à la barre certains experts qui ont témoigné en Ohio.
La cause sera entendue en Cour supérieure à la mi-mai.
