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Liberté religieuse : la Cour suprême se prononce
Mise à jour le mercredi 30 juin 2004, 15 h 55 .


C'est dans la dissidence que la Cour suprême du Canada a rendu deux jugements portant sur la liberté religieuse dans la grande région de Montréal.

Dans le premier, le plus haut tribunal du pays autorise quatre familles de juifs orthodoxes à installer une petite hutte rituelle, une souccah, sur leur balcon respectif, mais uniquement pendant la période de la fête du Souccoth.

Ces familles habitent dans un luxueux complexe de condominiums, « Le Sanctuaire », à Montréal.

En 1999, le syndicat de copropriétaires avait interdit à ces familles de construire la cabane rituelle. La hutte sert à commémorer les conditions de vie difficiles du peuple juif pendant les 40 ans de la traversée du désert d'Égypte vers Israël. Les juges Bastarache, Binnie, LeBel et Deschamps sont les juges dissidents.

Un droit de construction

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Dans le second jugement, la Cour a refusé de se prononcer sur une question posée par les Témoins de Jéhovah de Saint-Jérôme, dans les Laurentides.

Ces derniers voulaient savoir si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme portait atteinte au droit à la liberté religieuse garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Mercredi, trois juges de la Cour suprême auraient répondu que la Loi n'entravait pas la liberté religieuse.

Les Témoins veulent construire une « Salle du Royaume » sur un terrain qu'ils possèdent dans le secteur Lafontaine, à Saint-Jérôme. Le zonage du terrain ne permet pas de construire un lieu de culte. Pourtant, à l'achat du terrain en 1992, la congrégation s'était entendue avec la municipalité de Lafontaine pour faire modifier ce zonage.

Depuis, la municipalité a été fusionnée à Saint-Jérôme. Et les élus refusent de changer le zonage en invoquant les pertes de revenu. La Cour supérieure et la Cour d'appel ont chacune donné raison à la municipalité.




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