Comment faire respecter la laïcité à l’école? Québec veut apprendre de la France

Même si le modèle de laïcité au Québec va moins loin que celui de la France, je suis d’avis que nous, Québécois, avons beaucoup à apprendre de l’expérience française en matière d’application de la laïcité de l’État et des défis que cela pose, notamment dans le domaine de l’éducation, peut-on lire dans la lettre rédigée à l’attention du ministre français Gérald Darmanin.

Le ministre Roberge formule cette demande quelques jours après que la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) (nouvelle fenêtre) eut annoncé le dépôt d’une requête à la Cour suprême du Canada pour contester la Loi sur la laïcité de l’État.

En plus de ce syndicat d’enseignants, la Commission scolaire English-Montréal (nouvelle fenêtre) conteste elle aussi cette loi devant le plus haut tribunal du pays.

Lors de sa visite à l’Assemblée nationale du Québec, le 11 avril dernier, le premier ministre français Gabriel Attal avait livré un vibrant plaidoyer en faveur de la laïcité (nouvelle fenêtre).

Cette prise de position visait à exprimer son soutien au peuple québécois, qui partage cette condition de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Le gouvernement Legault y voit l’occasion de poursuivre les échanges à ce sujet.

Dispositifs pour faire respecter la loi

Au Québec, la loi 21 prévoit l’interdiction de signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité et pour les enseignants, alors qu’en France, les élèves y sont eux aussi soumis.

Porter des signes ou des vêtements par lesquels « les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » est interdit.

Québec pourrait par exemple s’inspirer du ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, qui a mis en œuvre des dispositifs pour faire respecter le principe de laïcité à l’école.

Parmi ces dispositifs, notons la création d’un conseil des sages de la laïcité qui réunit des experts pour formuler des recommandations. Ce conseil « réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter » la loi et « opère une veille juridique continue ».

Une équipe nationale a aussi été créée pour recenser les « atteintes à la laïcité » et pour offrir plusieurs modes de signalement.

De plus, dans chaque établissement, une équipe valeurs de la République forme les enseignants et les employés à réagir de manière appropriée s’ils sont témoins d’infractions.

À la rentrée scolaire, les écoles, les collèges et les lycées reçoivent tous un coffret qui contient des documents de référence en ce qui a trait à la laïcité de l’État afin que celle-ci soit bien comprise et enseignée.

Dissidence anticipée dans des écoles?

Vingt ans après l’adoption de cette loi en France, son application continue à faire des remous. Devant une recrudescence des cas de non-respect, le premier ministre Gabriel Attal a même dû intervenir dernièrement dans le dossier d’une élève qui refusait d’enlever son voile.

Elle a accusé le directeur de son établissement scolaire de l’avoir bousculée. Par la suite, celui-ci a reçu des menaces de mort. J’ai décidé que l’État allait porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre l’élève qui a menacé le proviseur, avait annoncé le premier ministre sur le réseau social X.

Je suis convaincu de la pertinence de travailler ensemble pour faire vivre, pour faire connaître et pour faire évoluer nos modèles respectifs afin notamment de relever ensemble les défis que nous rencontrons, écrit le ministre Jean-François Roberge dans sa lettre.

Jeudi, l’Assemblée nationale a pris d’autres moyens législatifs pour s’assurer de l’application de la loi 21. Le projet de loi renouvelant le recours à la disposition de dérogation pour protéger la Loi sur la laïcité de l’État des tribunaux a été adopté (nouvelle fenêtre).