INTERNATIONAL, Justice
Tribunaux spéciaux et crédibilité

À l’occasion du procès de quatre dirigeants rwandais, qui a pour témoin vedette Roméo Dallaire, Sans frontières présente un débat sur la pertinence de ce type de justice.
 
En 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été créé sous l’égide de l’ONU pour juger les personnes accusées des crimes commis en 1991. Il s’agit là du premier pas vers l’établissement d’une justice internationale. La création de cette instance a inspiré la création d'une cour équivalente, établie en 1994 pour juger les crimes commis au Rwanda, soit le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Celui-ci siège à Arusha, en Tanzanie. Une troisième cour internationale, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a été créée en janvier 2002 en vertu d'un traité entre l'ONU et les autorités de ce pays. Son siège est à Freetown. 
 
En juillet 2002, une Cour pénale internationale permanente s'est ajoutée à ces institutions pour juger les crimes de nature équivalente commis dans d'autres pays. Plusieurs pays ne reconnaissent pas de légitimité à de tels tribunaux, puisque leur existence va à l'encontre du principe de la souveraineté des États. Certains observateurs ont à maintes reprises remis en question leur impartialité, estimant notamment que les accusés qui se retrouvent devant la cour sont perçus comme des coupables avant même le début du procès. Il faut toutefois noter que la cour a rendu des verdicts d'acquittement.  

 
Dernière mise à jour : le 26 janvier 2004


 


Jean Dussault anime un débat sur la légitimité de cette forme de justice entre
William Schabas, professeur de droit à l’université nationale d’Irlande et Michel Boyer, avocat membre du Barreau du Québec à Montréal.
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La Cour pénale internationale
Site officiel

Qu’est-ce que le TPI?
Tiré d’un dossier du site Nouvelles de Radio-Canada

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