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Courrier électronique :
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Le 16 février 2006

Jugement Chaoulli : que pensez-vous des propositions de Québec?

Le secteur privé jouera un rôle accru dans le système public de santé au Québec. Le premier ministre, Jean Charest, et le ministre de la Santé, Philippe Couillard, ont dévoilé, jeudi, le document de consultation qui correspond à la réponse du gouvernement au jugement de la Cour suprême dans le dossier Chaoulli.  
 
Québec veut améliorer, avec la participation du privé, l'accès à certains services médicaux spécialisés pour lesquels les délais d'attente sont en ce moment déraisonnables.  
 
Le premier ministre Jean Charest parle d'une réforme majeure. 
 
Pour garantir l'accès aux soins, le gouvernement Charest veut doter le Québec de cliniques médicales privées, affiliées à des centres hospitaliers publics, où les patients recevraient des soins payés par l'assurance-maladie.  
 
Ces propositions seront débattues en commission parlementaire au cours du mois d'avril. 
 
L'affaire Challoui  
 
En juin dernier, la Cour suprême du Canada statuait que l'interdiction de contracter une assurance médicale privée était contraire à la Charte des droits et libertés du Québec.  
 
Dans une décision partagée, à quatre contre trois, le tribunal a jugé que les trop longues listes d'attente dans le réseau de santé québécois mettent en péril « le droit à la vie et à la sécurité de la personne », protégé par la Charte québécoise.  
 
Ce jugement du plus haut tribunal du pays ne s'applique qu'au Québec. Il se base sur la Charte provinciale et non sur la Charte canadienne des droits et libertés.  
 
La Cour suprême acceptait ainsi la requête des Montréalais George Zeliotis et du Dr Jacques Chaoulli. Les deux hommes réclamaient le droit de souscrire des assurances qui couvriraient les services déjà assurés par la Régie de l'assurance maladie, malgré l'interdiction imposée par les articles de la Loi de l'assurance maladie et de la Loi sur la Régie de l'assurance maladie.  
 
Dans sa décision, la Cour suprême cite l'exemple de certains systèmes de santé européens, où les secteurs public et privé cohabitent, sans toutefois mettre en péril le système public.  
 
ÉMISSION SPÉCIALE : 
 
  • En première partie (11 h 30 à 12 h) :  
    Les propositions de Québec donneront lieu à une vaste consultation en commission parlementaire : les explications de Jean Thivierge, correspondant parlementaire à Québec; 
     
  • En deuxième partie : la tribune (12 h 15 à 13 h)  
     
    La question de la tribune : 
    Jugement Chaoulli : que pensez-vous des propositions de Québec?
     
     
    Les invités de la tribune : Philippe Couillard, député de Mont-Royal et ministre de la Santé et des Services sociaux; Jean-Pierre Charbonneau, député du Parti québécois dans Borduas et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé; François Béland, professeur titulaire en administration de la santé à la faculté de médecine de l'Université de Montréal et codirecteur du groupe de recherche « Solidage » de l'Université de Montréal et de l'Université McGill sur les services intégrés aux personnes âgées. 
     
  • En troisième partie : (13 h 08 à 13 h 30) 
     
    Pierre Maisonneuve reçoit trois invités : Paul Brunet, directeur général du Conseil pour la protection des malades; Yves Dugré, président de la Fédération des médecins spécialistes; Patrick Molinari, professeur titulaire, chercheur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. 



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    Dr Couillard devrait réaliser que si les orthopédistes n'ont pas accès au plateau technique (en language non fonctionnaire : aux salles d'opérations) c'est qu'il manque d'anesthésiologistes. Par ailleurs, moi comme anesthésiologiste qui en a eas le pompon de me lever la nuit pour faire des épidurales en salle d'acouchement pourrait bien décider de faire le saut et ne faire que du "privé" de 9 à 5... 
    Fina;ement, où vont les patients quand ça "cochonne" dans lesw soins intensifs PUBLICS. 
     
    Belles avancée !
    Yvan Grenier
    Montreal


    Bonjour, 
     
    Je ne suis pas sûr de tout bine saisir, il s,agit d'un point très complexe.  
     
    Toutefois, une façon d'empêcher le privé ou de garantir l'accès, très simple, aurait été de lever les quotas imposés à tous les médecins pour tout le Québec.  
     
    Un exemple; je fais parti d'une clinique familiale, pour laquel j'ai dû m'engager par écrit, et pourtant le médecin ne peut me recevoir en urgence ou sur rendez-vous parce qu,il rempli son quota en environ 2 semaines par mois. Alors 1 semaine par mois, au moins, ce médecin est en congé.  
     
    Coment cela se fait-il que ni le Ministre ni aucune autre médecin ne parle de ces quotas? Est-ce parce qu'ils ont espoir de faire un peu plus d'argent au privé? 
     
    LE jugemenet Chaouli existe à cause de l,inaction sur les quotas.
    Jean-Réal Coderre
    Drummondville


    Encore du Bla Bla. Tout ce que fait ce gouvernement c'est de brasser de l'air mais on continue a faire du sur place quand on ne recule pas. 
     
    A entendre Patapouffe il vient d'inventer le bouton a 4 trous qui va resoudre tous les problemes de notre systeme de sante. WOW !!!!! pourquoi personne n'y avait pense avant... Et Couillard lui essaye de nous faire croire qu'avec la nouvelle structure on va faire apparaitre des orthopedistes, des salles d'operations, etc. Ces deux clowns nous prennent vraiment pour des idiots. Il devrait aller travailler avec leurs amis a la SAQ. Y en la aussi des clowns qui nous prennent pour des idiots. 
     
    Le vrai probleme du systeme de sante c'est le manque de souplesse des employes, la paresse et les syndicats. Point finale. Ca prendrait un vrai revolution pour en venir a quelque chose de valable.
    Francois Cormier
    Montreal


    Bonjour, 
    Merveilleuse démonstration de Philippe Couillard qu' il sait de quoi il parle, et que malheureusement Pierre Maisonneuve est dans les patates avec ses affirmations dictées bien plus par une optique partisanement péquiste que par une logique d'information efficace et objective. 
    Moralité : pour les payeurs de taxes dont je suis de l'Ontario pour la SRC, serait-il possible de faire preuve, à défaut d'honnêteté intellectuelle, 
    de rigueur journalistique en donnant les vrais faits et les véritables enjeux. 
    La santé c'est pas mal plus important que la partisanerie bassement politique, et ce que les gfens veulent, c'est être soigné et non être intoxiqués par les hurluberlus de la pensée péquiste. 
    Venez vous établir en Ontario, on y parle seulement de choses sérieuses!!!!
    jean Lengellé
    Embrun Ontario


    Je suis frappée de voir que monsieur Charbonneau (opposition en matière de santé) est incapable de passer par dessus ses querelles politiques personnelles pour appuyer monsieur Couillard. On peut être en guerre contre quelqu'un et savoir reconnaître le bien public quand il se pointe. Encore une fois, je remarque que nous ne sommes que des mauvais perdants entêtés et parfois idiots. 
     
    Jade Bérubé 
    Montréal
    Jade Bérubé
    Montréal


    Les incursions du secteur privé dans le domaine de la santé peuvent prendre plusieurs formes, mais il faut se rappeler que des fonds publics ont servi à construire des hôpitaux, des CLSC et des CHSLD. Les entrepreneurs de la santé bénéficient donc plus ou moins directement d'investissements publics. Un médecin avec une pratique privée et une pratique publique pourrait utiliser sa pratique publique pour trouver des patients pour sa pratique privée. À la longue, les soins prodigués dans sa clinique publique pourraient être réduits à leur plus simple expression, alors que les soins prodigués dans sa clinique privée prendraient de l'importance. Et il deviendrait alors impossible d'obtenir certains services de santé dans le secteur public. Pour éviter un tel résultat, il serait opportun de revoir la rémunération et les conditions de travail du personnel de la santé dans le secteur public pour que ces travailleurs y trouvent leur compte. Ils y sont au moins assurés d'être payés. Et leur régime de retraite?
    Jean-Victor Côté
    Saint-Bruno-de-Montarville


    Quelqu'un pourra t-il un jour m'expliquer pourquoi l'État qui n'a pas les fonds nécessaires pour accroître l'offre de services dans le public dispose, semble t-il, de budgets illimités pour financer la prestations de services dans les cliniques privées ?
    Luc Dufresne
    Trois-Rivières


    Dans plusieurs domaines les délais d’attente sont dus aux coupures budgétaires qui empêchent les médecins de pratiquer! En quoi le privé, payé avec nos taxes, peut-il changer quelque chose? Les dépassements de coût seront faramineux. Cela ne fera qu’enrichir les riches puisqu’ils iront se faire soigner avant nous et à nos frais de surcroî! Je ne suis pas totalement contre le privé , mais pas à n’importe quel prix ! Si les riches veulent se faire soigner plus vite, qu’ils payent de leur poche ou, s’ils ne souscrivent plus à l’assurance publique, qu’ils ne viennent pas se plaindre et se faire réparer plus tard dans le système public. Sinon c’est le système public qui en sera pénalisé. Parce qu’il y a une décision de la Cour Suprême, les médecins trop avides et leurs amis politiciens tentent de nous faire gober un système santé à leur avantage et non à celui des contribuables .Si le fédéral a été incapable de gérer les commandites, imaginez ce qu’il adviendra de la plus grosse enveloppe du budget provincial!  

    David Létourneau
    riviere du loup


    Cette brèche dans le système public par l'ouvertutre aux cliniques et à l'assurance privées pour trois types de chirurgie (hanche, cataracte, genou) appelle une étude de coûts de système tant pour les contribuables et de l'assurance privée pour le citoyen. 
     
    Pourquoi écarter les cliniques publiques affiliées aux hôpitaux? Coûtent-elles plus cher? 
    Pourquoi ne pas créer une assurance publique comme celle des médicaments? 
     
    Pourquoi renforcer le système privé qui existe déjà et qui n'est pas accessible et ne sera pas plus accessible aux personnes âgées qui n'ont pas les moyens d'assumer un autre coût d'assurance? 
     
    Un jugement de la Cour suprême, si mauvais soit-il, peut être écarté par une loi; il y a des précédents. Il serait intéressant de réentendre Me Julius Grey sur ce jugement. 
     
    Je suis inquiète pour les moins bien nantis. 
     

    Annie Bilodeau
    Montréal


    Jean Charest a une propension exaspérante à présenter des reculs comme des pas en avant. Je ne vois pas en quoi le fait d'ouvrir la porte au privé dans le secteur de la santé constitue une nouvelle ère de quoi que ce soit. C'est un retour partiel, pour le moment, à la situation qui prévalait avant l'implantation du régime d'assurance-maladie. Ce n'est pas une nouvelle ère c'est plutôt l'ère du déjà vu. Ça m'horripile de voir de petits entrepreneurs verreux se constituer des fortunes aux dépens des malades. Si les mieux nantis ont la capacité de s'offrir des services au privé, le gouvernement n'a qu'à leur offrir, pour les mêmes surplus, les mêmes services. C'est tout. Ce n'est pas plus compliqué que cela et ça règlerait le problème. 
     
    Je persiste à croire que plus les riches pourront s'offrir des services privés, plus ils désireront ne plus contribuer au financement du secteur public. Et il se trouvera toujours un parti politique pour répondre à leurs désirs. 

    Paolo Mitriou
    Lac-Mégantic


    Quebecois, reveillez-vous! Dette provinciale + population vieillissante = privatisation (partielle) inevitable du systeme de sante. Donc il s'agit de controler le phenomene. Pourquoi certaines personnes s'opposent-elles a ce que ceux qui peuvent se le permettre paient pour des services prives? Qu'est-ce que cela leur enleve a ces personnes, au fond, pourvu que le gouvernement s'assure que tout le monde continue de contribuer au systeme public par leurs impots. Je suis une sociale democrate, mais je vois bien qu'il est necessaire de faire preuve de flexibilite. Sinon les services disponibles feront de moins en moins l'affaire. 

    Christine Gosselin
    Montreal


    Le ministre répond bien au jugement de la cour. Mais privé, public ou alternatif le système de santé est controlé par le MINISTÈRE. Il y a autant de fonctionnaires (qui gèrent, réglementent, planifient et font les autres choses que les fonctionnaires font) dans notre réseau de la santé qu'il y a de médecins. Certains croient que 1 fonctionnaire par dix médecins serait un ratio acceptable. 
     
    Je me demande combien cela coute par année tous ces gens ne touchent pas à soit un patient, soit une mope. 
     
    Je pense sincèrement que le débat privé-public devrait être au niveau de l'administration de tout ce réseau.
    Robert Corbeil
    Sherbrooke


    Les gens qui ont les moyens de se payer une assurance supplémentaire ne pourraient-ils pas payer plus d'impôt ? 
     
    Plus de revenus pour l'État, plus de services pour tous. 
     
    Qu'est-ce que je ne comprends pas ? 
     
    Faut-il que les pauvres soient traités en...pauvres ?
    Marthe Gaudette
    Magog


    Le ministre Couillard se gargarise de mots et essaie aussi de "nous gargariser" 
     
    Il semble avoir toutes les réponses brillantes qu'il faut. 
     
    Mais je demeure à Gatineau , je n'ai p lus de médecin de famille car le médecin extraordinaire que j'avais depuis 30 ans a décidé d'aller terminer sa carrière en milieu hospitalier en soins palliatifs. 
     
    Je suis contente pour lui mais je me demande comment me trouver un médecin de famille en Outaouais ,à 64 ans . Merci la Vie , je ne suis pas malade !!!
    Hélène Merleau
    Gatineau


    Je trouve ça rigolo de voir que le gouvernement Charest présente cette solution comme ce qui va dénouer l'impasse. Si le gouvernement contingeante le nombre d'opérations dans le réseau public, pourquoi ne le ferait-il pas aussi dans le secteur privé. Étant donné que ce système parallèle sera entièrement financer par l'État, dès que le nombre d'opérations dépassera la limite fixée par le gouvernement, ce dernier cessera de payer.
    Jean Labbé
    Québec


    Bonjour, premièrement je crois que c'est le temps que le gouvernement se réveille et qu'il doit faire se qu'il a à faire soit de soigner les gens par des moyens qu'il a en sa possession, je crois moi aussi que le plus important s'est le malade, ainsi si il y a des gens qui sont pret à payer pour avoir accès a un service je ne vois aucun probléme dans ça. Je crois plutôt sincérement que ces les syndicats qui ont peur de perdre quelques avantages ou pouvoir de négocier.
    Jean-Rock Picard
    Betsiamites


     


    Première partie (11 h 30 à 12 h)
     
    [Écoutez l'extrait>>>]
     
    Deuxième partie : la tribune (12 h 15 à 13 h)
     
    [Écoutez l'extrait>>>]
     
    Troisième partie (13 h 08 à 13 h 30)
     
    [Écoutez l'extrait>>>]
     


     
    Santé - Québec répond au jugement Chaoulli
    Article, Nouvelles/Radio-Canada.ca, 16 février 2006

     
    Santé : brèche dans le système public
    Dossier section Nouvelles/Radio-Canada.ca

     
    Le privé dans la santé : les patients seront-ils gagnants?
    Dossier de l'émission Enjeux

     
    Coalition Solidarité Santé
    Regroupement d'organisations syndicales et communautaires québécoises qui s'opposent à la santé à deux vitesses



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